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Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Claude Raynal
Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je laisse la parole à Albéric de Montgolfier pour nous présenter son avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Il vous est proposé que la commission des finances se saisisse pour avis du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui comprend des dispositions de nature financière et fiscale, notamment concernant la fiscalité des associations.
