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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre collègue Jean-François Husson remplace Albéric de Montgolfier, rapporteur sur cette proposition de loi, qui a un empêchement. Huit amendements ont été déposés sur ce texte, et deux sous-amendements.
Nous poursuivons notre ordre du jour avec l'examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, sur le rapport d'Albéric de Montgolfier. Dix amendements ont été déposés sur ce texte, qui comprend un article unique, en vue de l'élaboration du texte de...
Merci pour votre intéressante présentation de ce texte certes limité dans son objet, mais qui peut s'avérer utile.
L'idée est intéressante ; l'évaluation a posteriori de tels éléments de la loi « Pacte » entre dans les attributions de notre commission. Je peux cependant vous faire savoir, par mon expérience personnelle, que certains assureurs font d'ores et déjà état de cette information à leurs clients, même si ce n'est peut-être pas le cas général.
