Interventions en commissions de Claude Raynal

Pendant la pandémie, le besoin de main-d'oeuvre étrangère a posé des difficultés importantes, au point d'ailleurs qu'un ministre a lancé un appel pour aller aux champs... Sur la question des Safer, les villes - notamment par le biais des établissements publics fonciers (EPF) et, quelquefois, des EPF locaux - se sont saisies des questions que l...

Nous devons passer au vote.

Permettez-moi de poser deux questions au nom du rapporteur général. Philippe Dallier, l'Assemblée nationale a prolongé jusqu'en 2024 le dispositif Pinel de réduction d'impôt pour l'investissement locatif intermédiaire, tout en prévoyant sa réduction progressive. Compte tenu des critiques souvent faites envers ce dispositif, parmi lesquelles s...

Le rapporteur général m'a demandé de vous poser les questions suivantes. Sur la partie « Enseignement supérieur », vous avez souligné que les crédits du plan de relance consacrés à la rénovation thermique des bâtiments de l'État constituaient une opportunité pour le bâti universitaire. Concrètement, les universités sont-elles mobilisées sur c...

Vous recommandez donc l'adoption à ce stade de ces crédits sans modification, mais vous présenterez pour la séance publique un amendement en vue de les modifier.

Nous poursuivons nos travaux avec l'examen du rapport spécial sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (AGTE).

Nous passons à l'examen de l'amendement n °1 présenté par la rapporteure spéciale sur cette mission.

Vous apportez un soutien que l'on pourrait qualifier de « modéré » !

Nous examinons les amendements de séance sur le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR4) pour 2020.

Quelque 150 amendements sont à examiner. Le rythme ne tiendra qu'à vous. Nous essayerons de terminer ce soir.

L'objet de l'amendement est de faire en sorte que les autorités organisatrices en province bénéficient de dispositifs similaires, et, par la suite, le sujet des montants se posera probablement partout dans les mêmes termes. L'amendement 150 est adopté.

S'agissant de la Miviludes, nous devrons, dans l'avenir, la considérer sous l'angle non seulement budgétaire, mais également de son efficacité. Des différences seront, en effet, certainement à noter depuis que cette mission est rattachée au seul ministère de l'intérieur, car le Premier ministre disposait certainement d'une vision plus large.

Nous examinons la mission « Outre-mer » et l'article 55 sexies rattaché à la mission.

Comment se fait-il qu'on ne puisse pas régler cette question d'ingénierie ? En métropole, c'est au niveau régional ou départemental que se mettent en place des agences permettant de fournir de l'ingénierie dans les communes les plus petites et faire ainsi avancer les projets. A-t-on considéré cette perspective ? L'État ne pourrait-il pas vous a...

Nous examinons démarrons cet après-midi par l'examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Ddadue).

En effet, la pratique européenne confirme l'intérêt d'adopter dès aujourd'hui ce texte, et nous regrettons de ne pas avoir eu de CMP conclusive.

Nous passons maintenant à l'examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Nous avons à statuer sur l'amendement concernant la mission « Transformation et fonction publiques ».

S'agissant du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », que propose le rapporteur spécial ?

Avis favorable, sans trop de conviction alors ?