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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Claude Raynal
1577 interventions trouvées.
L'amendement n° II-322 tend à supprimer la présomption de rejet de la proposition de l'EPCI de redistribuer la DGF des communes en son sein en cas d'absence de délibération d'un conseil municipal. Je souhaite recueillir l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° II-613 est identique à l'amendement n° II-27 de la commission des finances.
L'amendement n° II-638 rectifié vise à modifier la composition du CFL. Il est préférable d'en débattre avant au sein du comité : demande de retrait.
Nous l'avions compris !
L'amendement n° II-530 rectifié vise à modifier la définition des « logements sociaux » pris en compte dans le calcul de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pour qu'elle soit alignée sur celle qui prévaut dans le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS). Je souhaite recueillir l'avis du Gouvernement.
Les amendements identiques n° II-70 rectifié bis, II-262 rectifié quater, II-285 rectifié quinquies, II-333 rectifié bis, II-372 rectifié bis, II-410 rectifié bis et II-634 rectifié tendent à la suppression du plafonnement de la population touristique pour le calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR). Ici, ce sont les communes touristiqu...
Par prudence, j'émets un avis de sagesse sur les amendements identiques n° II-75 rectifié et II-511. Ils tendent à supprimer l'augmentation de 20 millions du Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) introduite par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° II-512 vise à la suppression de l'augmentation du FSRIF introduite par l'Assemblée nationale - jusque-là, nous pouvions émettre un avis de sagesse ! - et à l'instauration d'un plafond limitant la participation d'une commune au FSRIF à 55 % des montants du fonds. L'avis est défavorable.
L'amendement n° II-77 rectifié vise à la suppression du plafond d'augmentation de la contribution au FSRIF d'une année sur l'autre : nous souhaitons entendre le Gouvernement.
L'amendement n° II-510 rectifié introduit un plafond limitant la participation d'une commune au FSRIF à 55 % des montants du fonds. Avis défavorable.
L'amendement n° II-508 vise à prévoir l'indication des montants des contributions des communes sur les avis fiscaux des contribuables. Je demande le retrait de l'amendement.
Les amendements identiques n° II-42 rectifié, II-537 rectifié et II-544 demandent un rapport sur la mise en oeuvre de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Nous proposons de discuter de ces rapports lorsque nous aurons le débat sur la LOLF.
L'amendement n° II-390 rectifié bis demande un rapport sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale. Avis défavorable.
L'amendement FINC.6 est rédactionnel. L'amendement FINC.6 est adopté. L'amendement n° II-619 rectifié prévoit une évolution du fonctionnement de la dotation de solidarité communautaire (DSC). Nous demandons le retrait de cet amendement.
Nous demandons le retrait de l'amendement n° II-545, identique à l'amendement n° II-31 de la commission, que nous retirerons au profit de l'amendement n° II-73 rectifié de Mme Lavarde. Cela avait d'ailleurs donné lieu à un débat au sein de notre commission.
L'amendement n° II-458 rectifié concerne la publication des subventions attribuées au titre de la DETR. J'émets un avis favorable s'il est rectifié par le sous-amendement FINC.7.
L'amendement n° II-584 rectifié prévoit que l'ensemble des parlementaires deviennent membres de droit de la commission DETR. Je demande le retrait de cet amendement.
L'amendement n° II-632 rectifié vise à faire en sorte que la commission départementale de la DETR donne son avis sur l'ensemble des projets, et non seulement sur ceux dont le montant de la subvention est supérieur à 100 000 euros. L'avis est défavorable.
L'amendement n° II-671 rectifié bis vise à étendre la saisine pour avis de la commission DETR aux projets dont la subvention au titre de la DSIL porte sur un montant supérieur à 100 000 euros. L'avis est également défavorable.
L'amendement n° II-539 rectifié propose un autre seuil, celui de 50 000 euros : avis défavorable.
