Interventions en commissions de Claude Raynal

L'amendement n° II-327 vise à créer une commission régionale de suivi des investissements locaux, sur le modèle de la commission DETR, en y ajoutant les présidents de conseils départementaux. J'y suis défavorable.

L'amendement n° II-597 rectifié prévoit que les crédits provenant de la DSIL sont prioritairement destinés à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux. J'y suis défavorable du fait de la complexité de la mesure.

La DSIL est, au contraire, assez souple.

Je suis plutôt défavorable à cet amendement, mais nous aurons le débat en séance.

Les amendements identiques n° II-416 rectifié bis, II-431 rectifié bis et II-482 tendent à élargir les politiques susceptibles d'être financées par la DSIL au développement de l'attractivité touristique. J'y suis défavorable, car la DSIL doit déjà contribuer au financement de projets colossaux.

L'amendement n° II-543 concerne l'élargissement des critères d'éligibilité à la dotation politique de la ville (DPV). Nous demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° II-325 vise à encadrer les modalités d'usage de la majoration de la DSIL perçue par les collectivités ayant respecté leur « contrat de Cahors ». Je demande le retrait de cet amendement.

L'amendement n° II-625 rectifié ter concerne l'imputation des contributions communales aux dépenses d'investissement des établissements publics territoriaux de bassin. Il s'agirait au sein de la section d'investissement. Je demande l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° II-730 prévoit de créer une nouvelle dotation budgétaire au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » destinée à compenser les charges supportées par les communes de moins de 3 500 habitants au titre de l'obligation de souscription d'un contrat d'assurance visant à couvrir les coûts résultant de la mi...

L'amendement n° II-630 demande un rapport sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale en outre-mer. Attendons le débat au début de l'année prochaine : l'avis est défavorable.

De telles demandes de rapports ont en réalité vocation à un susciter un débat.

Reportons d'un an, c'est bien le moins ! Je signale toutefois qu'il n'est pas certain que les banques veuillent de cet argent.

Deux amendements ne posent pas de difficulté : l'amendement FINC.64 - il faut se caler a minima sur les règles européennes - et l'amendement FINC.63 concernant le suramortissement. Toutefois, à vous entendre présenter les deux premiers amendements, il m'est revenu une maxime bien connue : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement. » Pour t...

Vous pourriez proposer une mesure plus simple : remplacer la taxe par une contribution de l'État, et, donc, augmenter la dette.

Non, mais je sens bien que la vôtre ne vous convient pas...

Nous verrons comment nous voterons.

Le Cerema trouve difficilement sa place dans le paysage institutionnel. Il manque de perspectives claires. Lui demander de se rapprocher des départements pour trouver des contrats revient à oublier que ces derniers sont soumis au code des marchés publics et qu'il n'est pas certain que le Cerema remporte leurs appels d'offres. Un fort besoin d'é...

Enfin, le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » voit transiter le produit des impositions locales versées mensuellement par l'État aux collectivités territoriales : 110,6 milliards d'euros sont prévus à ce titre pour 2020. Il convient de noter qu'une légère diminution des transferts au titre de la fiscalité ...

L'article 78 prévoit plusieurs évolutions des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des départements. En premier lieu, il procède à une hausse de 190 millions d'euros de la péréquation verticale, dont 90 millions d'euros pour la d...

L'article 78 quater prévoit d'étendre en 2020 le mécanisme de « sortie en sifflet » de l'éligibilité au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En effet, la création des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille, en 2015, et la mise en oeuvre des nouveaux schémas de coopération intercommunale, en 2016, avai...