Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Alors, je le sais, monsieur le ministre, comme moi, vous n’avez pas goûté les propos du Medef. Vous l’avez marqué : colère ! §

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je suis sûr que l’organisation patronale a répondu très favorablement.

En ce qui me concerne, je voudrais vous aider, monsieur le ministre.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je sens comme un doute…

Comme vous le savez, l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) a recensé 2 000 mécanismes de soutien aux entreprises pour un montant estimé de 180 milliards d’euros annuels – on peut discuter cette évaluation à la dizaine de milliards d’euros près, mais pas plus –, soit plus de 8 % du PIB : niches fiscales, allégements des cotisat...

Je vous le dis, parce que c’est fatigant de regarder les problèmes en silo. On a baissé les impôts ; j’avais voté cette baisse à l’époque, mais cela appartient désormais au passé. Aujourd’hui, on baisse des impôts de production. En revanche, sur les crédits d’impôt et sur tout ce qui est mis en place en France, là, il n’y a plus de comparaison ...

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

Non !

Monsieur le ministre, en quelques mots, l’épargne brute est un critère très problématique. Les communes qui ont beaucoup investi ont des amortissements très importants, ce qui fait qu’elles ont un taux d’épargne brute très élevé qu’elles ne peuvent pas réduire de 25 % – heureusement pour elles, d’ailleurs ! Seules les communes qui n’ont pas inv...

Non, il y a eu une négociation et l’amendement a été modifié avec tout ce qu’il s’ensuit. Par conséquent, je dis très simplement qu’il aurait mieux valu que le dispositif du filet de sécurité soit issu, en amont, de vos services, que bricolé sur un coin de table au Parlement. De manière générale, les amendements techniques sont très compliqué...

Par conséquent, je me réjouis de ce que, sur ce sujet, le rapporteur général, dans le PLF pour 2023, présentera un amendement, préparé par la commission des finances. Nous y verrons ainsi plus clair quant aux objectifs, aux trajectoires et aux solutions. Pour l’instant, en dépit de tous les défauts qu’a relevés le rapporteur général, notamment...

Premièrement, le Gouvernement nous soumet une modification de l’article d’équilibre. Cette modification devrait porter, nous dit-il, sur une soixantaine de millions d’euros. Comme c’est relativement peu au regard des montants en jeu sur l’ensemble du PLFR, je vous propose, mes chers collègues – je m’adresse ici aux membres de la commission des ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les lois de programmation des finances publiques n’ont pas, dans notre ordre juridique, de caractère contraignant. Elles sont néanmoins les « marqueurs » des débuts de quinquennat en ce qu’elles exposent les grandes orientations de notre pays en matière de finances publiques, q...

Mon intervention perd un peu de sa portée après celle de notre collègue Daniel Breuiller… Monsieur le ministre, nous sommes au Sénat, pas devant la presse ou le grand public. Ne nous faites pas le coup du gage ! Vous savez parfaitement ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale. Sans défendre qui que ce soit, je rappelle que la volonté qui s’y...

Ou à ne pas les baisser…

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir rejoints à l’issue d’un débat à l’Assemblée nationale qui a été un peu plus long que prévu… Ce matin, nous apprenions que le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 n’avait pas été validé par l’Assemblée nationale. Ma question est donc simple : comm...

C’est la question !

Magnifique !