Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Il y en a pour tout le monde !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Merci à vous !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui est présenté par le Gouvernement comme le second volet de son « paquet » pouvoir d’achat. Mais il ne se résume pas à cela. Tout d’abord, c’est un collectif budgétaire, qui prend en compte le nouveau con...

Très bien !

Je trouve qu’il y a une espèce de double erreur. Le Gouvernement parle du « choix » des salariés. Mais j’ai des souvenirs très précis : il n’y a pas égalité de pouvoir entre le patron et les salariés. Certains patrons feront pression sur leurs employés pour que ceux-ci monétisent leurs RTT afin de ne pas payer de charges et d’obtenir quelques ...

Monsieur le ministre, nous avons tous ressenti votre embarras. Vous avez indiqué ne pas souhaiter une mesure à caractère permanent.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je considère cet amendement comme un amendement d’appel, et je vous remercie par avance de le retirer !

Il y aurait, si je comprends bien, des sénateurs pour l’entreprise et des sénateurs contre l’entreprise. Quelle caricature !

Pour ma part, j’ai été patron de PME pendant des années ; je me retrouve tout à fait dans une vision « pro-entreprise ». La diminution du taux de l’impôt sur les sociétés de 33, 33 % à 25 %, c’est François Hollande qui l’a voulue, je le rappelle à toutes fins utiles, quoiqu’elle ait été exécutée après la fin de son mandat.

Il l’a mise en œuvre petitement, dirons-nous… Surtout, ne confondons pas ce débat sur l’entreprise avec ce qui nous occupe cette après-midi. Qu’une entreprise réussisse, emploie des gens, gagne de l’argent, en reverse, tout cela est parfait, il n’y a pas à en débattre ! Le sujet dont nous sommes saisis aujourd’hui est très simple : des entrep...

Mes chers collègues, à l’issue de cette soirée, il est deux heures du matin et nous avons modérément avancé – je parle bien sûr du nombre d’amendements que nous avons examinés ; nous avons eu deux débats tout à fait importants. J’ose même dire que nous n’avançons pas. Certes, il faut le reconnaître, le Sénat se trouve mis, en quelque sorte, « ...

M. Claude Raynal. Oh ! Pauvre chouchou !

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, la remise du rapport public annuel est un moment important, car elle symbolise l’assistance que la Cour des comptes apporte au Parlement, laquelle dépasse largement le cadre de la présentation d’aujourd’hui. Chaque année, la commission des finance...

… dans son dernier rapport budgétaire, en relevant l’impasse du modèle de financement actuel des missions de sécurité et de sûreté aéroportuaires. Ce système, qui repose sur une taxe affectée dont le rendement a été fortement minoré par la crise, menace l’équilibre financier des aéroports. L’État leur a accordé des avances remboursables, qui ne...

Vous le comprendrez, mes chers collègues, en tant que président de la commission des finances, désigné pour animer et organiser ce débat budgétaire, je ne peux que regretter que nous n’examinions pas l’ensemble du projet de loi de finances. Je le regrette d’autant plus, d’ailleurs, que la séance de ce jour est la plus riche et la plus animée d...

Si vous le permettez, je remercierai aussi notre rapporteur général, Jean-François Husson, qui a, à la fois, tenu le choc et animé les discussions, en essayant de les relancer chaque fois que c’était possible.

Enfin, je voudrais remercier notre ministre Olivier Dussopt – j’aurais bien voulu pouvoir dire « nos ministres » – de sa présence régulière à nos côtés. Au-delà de ce qui peut nous séparer, il a toujours fait preuve de beaucoup de courtoisie et d’une grande volonté de convaincre.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. C’est vieux ! Il y a prescription !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le début de la discussion des amendements sur ce projet de loi de finances m’incite à faire un point devant vous sur l’application des dispositions relatives à leur recevabilité financière et organique. La première partie du projet de loi de finances pour 2022 a fait l’objet du ...

M. Claude Raynal. J’aurai eu la chance d’entendre, sur cet amendement, l’avis du rapporteur général et du Gouvernement avant même de le présenter ; je n’ai d’ailleurs pas senti un formidable engouement…