Interventions en hémicycle de Claude Raynal

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. La suppression de la CVAE est un sujet important. Pour ma part, j’ai un avis négatif depuis le début sur la question. Au moins, on peut dire que ma position est constante.

Je n’aime pas le fait d’opposer ceux qui seraient pour la compétitivité des entreprises à ceux qui seraient contre. Cela n’a pas de sens ; nous sommes tous favorables à la compétitivité de l’industrie française ! La question n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre les entreprises. À mon sens, en matière de compétitivité, l’enjeu n’es...

Je souhaite revenir sur deux points. Premièrement, je dois dire que l’argument de la comparaison entre la France et l’Allemagne est un peu enfantin. En effet, aujourd’hui, la comparaison n’est pas toujours aussi négative pour notre pays que l’on croit sur l’ensemble des sujets industriels. On nous a d’abord dit qu’il fallait baisser les taux....

D’ailleurs, j’ai organisé un débat avec des présidents d’intercommunalité : ils se contredisaient tous, mais ils avaient tous raison, parce qu’ils pensaient tous, sur le fondement de ce qui était sur la table, qu’ils allaient être gagnants. Cela me rappelle le débat que nous avons eu par le passé sur la taxe d’habitation : alors que tous devaie...

L’intervention d’Arnaud Bazin m’a semblé tout à fait juste et pondérée. Elle révèle pourtant une difficulté : lorsque l’on investit pour construire une zone industrielle, le retour sur investissement se fait non pas sur un an, mais bien sur cinq ans ou six ans, selon les projets. Mon cher collègue, il aurait fallu en tirer la conclusion, et so...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je m’empresse de relever dans vos propos, monsieur le ministre, une bonne nouvelle : vous vous apprêtez donc à conserver dans le PLF l’annulation de la suppression de la CVAE ! C’est du moins ce que nous avons tous compris…

Cela me paraît déjà une bonne base de discussion ! Par ailleurs, ce qui est important, dans l’optique du 49.3, c’est d’avoir du choix. Ne nous privons donc pas de proposer des amendements au Gouvernement ! Je suis sûr qu’au bout du compte il en restera quelque chose.

Ces amendements-là font ici l’objet d’un soutien unanime. Étant moi-même allergique aux poils de cheval, je ne suis pas un grand défenseur de la filière équine

Mais reporter la mise en œuvre de cette mesure ne me semble pas une très bonne idée, car la filière est en grande difficulté depuis que, nolens volens, le passage au taux normal de TVA a eu lieu. Le Président de la République a souhaité revenir sur cette modification. Le moment est venu de franchir le pas : un signal doit être envoyé. M...

Une fois n’est pas coutume, je partage l’avis du ministre. Les crédits d’impôt ne sont pas toujours la bonne réponse : le plus souvent, lorsqu’ils augmentent, les prix augmentent d’autant. Il faut donc s’en méfier ! Le Gouvernement ferait mieux de commander lui-même des bornes via un appel d’offres et d’organiser ensuite un système de ...

Mes chers collègues, il n’y a pas lieu de s’énerver sur un tel sujet… Il est vrai qu’un tel principe a été introduit dans le texte à l’occasion de l’examen par le Sénat de ce projet de LPFP. De manière générale, ni le rapporteur général ni moi-même ne sommes des fanatiques de la LPFP, qui n’a pas vraiment suscité notre enthousiasme… C’est sou...

Cet amendement est inutile – je l’avais déjà indiqué en commission.

Les projets en question sont souvent des projets privés, liés à un permis de construire et soumis, comme tels, à un certain nombre d’obligations légales. Si la loi impose de végétaliser les places de parking, alors il n’y a absolument pas besoin d’une incitation fiscale.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la présidence de séance et la commission vous proposent d’examiner ce soir tous les articles et amendements jusqu’à l’article 5 exclu. Nous pourrions ainsi examiner cet article, qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, lundi matin. Si nous poursuivons avec le même rythme que c...

Je vous écoute, monsieur le ministre, mais il y a des points qui ne vont pas. Le premier, c’est quand vous affirmez avoir abaissé le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %. Pardonnez-moi, mais cela remonte à une autre époque, où vous avez d’ailleurs aussi joué un rôle, encore qu’autrement. Je me souviens d’avoir soutenu la baisse de ce taux à...

M. Claude Raynal. La trajectoire a été entamée ; vous-même avez mis plusieurs années pour atteindre 25 %. Si M. Hollande était resté au pouvoir, c’était fait !

Il n’y a donc pas, d’un côté, ceux qui font et, de l’autre, ceux qui ne font pas. On avait déjà alors une vision assez large pour décider de ramener le taux d’imposition des sociétés au taux moyen européen. Cela a été fait ; vous avez poursuivi cette trajectoire, nous en convenons. Figurez-vous que je crois même avoir déclaré à l’époque qu’il n...

On est ensuite passé à la deuxième place, puis on est revenu en tête ; nous avons en tout cas toujours compté parmi les principales destinations de l’investissement en Europe. Il faudrait donc éviter de tracer un trait en 2017, entre le monde d’avant et celui d’après, où d’un coup tout est devenu magnifique ! Non, cela fait longtemps que c’est ...

La fiscalité joue un rôle ; il n’en reste pas moins que, à cette époque, même si la France n’était pas fiscalement très attractive, elle recevait quand même des investissements. Un peu de prudence ne serait pas superflue dans le tableau que vous dressez ! Enfin, il ne faut pas confondre ce qui relève de la taxation normale des entreprises et c...

Il aurait fallu qu’on reste au pouvoir !