Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Il existe aujourd’hui un mouvement de retour des grandes surfaces en intra-urbain. Il convient d’encourager ce phénomène. C’était d’ailleurs l’une des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, en vue de réduire l’artificialisation des sols. La modulation d’une taxe comme la Tascom permet deux choses : d’une part, agir en faveu...

Il s’agit de supprimer la nécessité, pour les livraisons de repas à domicile, d’être comprises dans une offre globale de services pour ouvrir droit au crédit d’impôt.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos travaux avancent à un bon rythme ce soir : nous examinons trente-quatre amendements par heure sans que cela nuise pour autant au débat. Si nous maintenons ce rythme, et à condition de prolonger la séance ce soir au-delà de minuit et demi et jusqu’à deux heures au maximum, no...

J’en appelle cependant à votre bonne volonté, mes chers collègues : il faut maintenir ce rythme. Je demande donc à chacun de ne défendre que ses amendements les plus emblématiques.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débutons l’examen en séance du projet de loi de finances pour 2022. Comme il est de tradition, je rappellerai qu’il succède à plusieurs semaines d’analyse approfondie du volet budgétaire et fiscal de ce texte en commission, depuis sa présentation en Conseil des ministres l...

Vous oubliez de parler de la dette qui va avec !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mais ça, c’était avant !

Pour ma part, je serais bien tenté de voter cet amendement… Jusqu’à présent, la majorité sénatoriale n’a pas marqué d’ambition particulière sur les aspects de conditionnalité. Je salue donc cet esprit d’ouverture. Ne fâchons pas le soldat ! Cet amendement ouvre le champ de la conditionnalité des aides. En l’espèce, c’est un point extrêmement i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le second collectif budgétaire de l’année 2021, après celui du mois de juillet dernier. Le premier projet de loi de finances rectificative a été marqué par une très forte réévaluation du déficit attendu pour cette année, à hauteur de 9, 4 % du PIB, pri...

et, pour tout dire, de moins en moins discrètement, les équilibres.

Je me trouve être d’accord avec la totalité des idées que notre collègue Savary a exprimées. Lorsque l’on verse une prime, il n’y a pas de cotisations sociales : c’est une évidence, mais il fallait la rappeler. Les hausses de tarifs et de prix vont-elles se poursuivre au même rythme ? Va-t-on continuer d’octroyer des primes à l’infini ? Tous c...

L’État se grandirait à prendre l’initiative d’une grande réflexion sur les salaires. Aujourd’hui, plus qu’il y a quelques mois en tout cas, le Mouvement des entreprises de France (Medef) ouvre la porte à ce type de discussion.

Tout le reste ressemble à du bricolage. Nous devons ouvrir une grande négociation salariale : l’État peut et doit l’encourager.

Cela permettrait de résoudre beaucoup de choses. N’ayons pas peur de ce débat, nous verrons bien comment il sera tranché. En attendant, il est très difficile de choisir entre les deux solutions qui sont proposées. Je partage l’avis de Rémi Féraud : l’abstention, pour mon groupe, est de mise. J’insiste, n’ayons pas peur d’engager cette discussi...

Il faudra bien la mener un jour, d’autant plus qu’aujourd’hui bon nombre de secteurs connaissent un regain d’activité et que, dans certaines branches qui avancent vite, les gains engrangés sont considérables.

Subtil !

Comme je l’ai fait en première partie, je demanderai aux membres de la commission l’autorisation de ne pas réunir la commission pour donner un avis sur l’article d’équilibre, la rectification de ce dernier étant, pour ainsi dire, automatique.

Comme M. le ministre l’a indiqué, la modification porte sur 13, 7 millions d’euros sur un ensemble de 181, 3 milliards d’euros. Je vous propose de ne pas réunir la commission pour cette modification qui relève de « l’épaisseur du trait », et qu’elle émette un avis favorable sur l’amendement du ministre et sur l’adoption de l’article d’équilibre.

L’article 6 institutionnalise les lois de finances de fin de gestion, forme de loi de finances rectificative limitée pour l’essentiel aux ajustements de crédits pouvant être nécessaires en fin d’exercice. Les mesures fiscales en seraient exclues. Il s’agit d’une demande ancienne de la commission des finances – nous nous sommes très régulièreme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propositions de loi qui nous sont soumises aujourd’hui sur l’initiative de nos collègues députés visent plusieurs objectifs : d’abord, introduire dans la loi organique relative aux lois de finances les dispositions relatives à la programmation de nos finances publiques ; ensu...