Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Pour les raisons que j’ai indiquées précédemment, l’avis est défavorable.

Cet amendement soulève une question intéressante. Néanmoins, la contribution des principaux départements participant à la péréquation est le plus souvent plafonnée. Il n’est donc pas certain que cet amendement soit nécessaire. Par ailleurs, le potentiel fiscal du département devra probablement être revu dans quelques mois, si par hasard sa part...

Cet amendement soulève un vrai sujet, que nous connaissons bien. La commission demande l’avis du Gouvernement.

De manière générale, il est toujours intéressant de mieux comprendre ce qui se passe en région parisienne… Je vais m’en tenir à la position votée par la commission, qui est favorable aux amendements n° II-583 rectifié et II-649.

Nous prenons une leçon !

Si ces amendements ne deviennent pas automatiquement sans objet du fait du vote qui vient d’intervenir, nous sollicitons leur retrait.

Sagesse.

Sagesse.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Je me lève pour me dégourdir les jambes à la sortie du tunnel francilien…

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. C’est sûr !

S’il était adopté, cet amendement, dont l’objectif est d’améliorer la visibilité des flux financiers entre les EPCI et les communes, se traduirait en réalité par une plus grande complexité, et ne permettrait plus de distinguer ces différents flux, l’attribution de compensations constituant en réalité le solde. Il serait en outre défavorable au...

Je laisserai le Gouvernement répondre quant à une éventuelle participation de l’État. Je rappelle toutefois que l’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales prévoit déjà une majoration du nombre d’habitants pris en compte pour le calcul de la DGF, à hauteur d’un habitant par place de caravane située sur une aire d’accueil...

Je crois, mes chers collègues, qu’il n’y a pas de doute sur l’intérêt de la question posée. Notre collègue Franck Montaugé a d’ailleurs soulevé à peu près la même, même s’il la traitait de façon un peu différente. Il y a deux parties dans votre amendement, mon cher collègue. Il y a une partie qui pourrait, me semble-t-il, sans difficulté être ...

Comme je l’ai indiqué, s’il s’agit d’imposer, lorsqu’il y a intégration, de remettre un rapport dans l’année qui suit sur les conditions de cette intégration, et qu’il donne lieu à un débat au sein de la collectivité, cela me semble positif et admissible. Je ne vois donc pas de problème à l’adoption de cet amendement.

Comme l’année dernière, elle est défavorable à tous ces amendements dont l’objet est le FPIC, hormis, peut-être, aux amendements n° II-652 rectifié et II-360 rectifié bis, sur lesquels elle demandera l’avis du Gouvernement. Concernant l’amendement n° II-582 rectifié bis, M. Pellevat reconnaît qu’il s’agit d’un amendement d’appel,...

Monsieur Delahaye, l’adoption de l’amendement n° II-631 rectifié conduirait, notamment, à minorer la péréquation nationale du fait de la péréquation francilienne. Cela suscite en nous peu d’enthousiasme, ce qui explique notre avis défavorable.

Les amendements identiques n° II-310 rectifié quater, II-399 rectifié et II-676 rectifié visent à intégrer au calcul du PFIA les sommes reçues au titre du FPIC. Ce serait pourtant, pour ainsi dire, se mordre la queue que de tenir compte du montant du FPIC dans les modalités de répartition du FPIC. Pour le dire autrement, c’est comme si, ...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Il est dommage que le seul amendement qui avait du sens n’ait pas été soutenu !

Quant à l’amendement n° II-360 rectifié bis, nous en demanderons sans doute le retrait, sous réserve d’un engagement du Gouvernement à aborder ce sujet dans son rapport annuel sur le FPIC. Si la question de l’outre-mer était couverte dans ce rapport, cet amendement serait en effet satisfait. Je souhaite donc entendre le Gouvernement sur ...

Il est parfois juste de faire avancer une idée dans la navette. Mais, en l’occurrence, ce n’est pas le cas, pour deux raisons. Premièrement, le rendez-vous que nous avons en 2019 est réel ; ce n’est pas un écran de fumée. J’ai tendance à faire confiance aux annonces officielles du Président de la République, du Premier ministre et de l’ensembl...