Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Serait-ce un dérapage ? Une dérive ?

Serait-ce un dérapage ? Une dérive ?

Monsieur le président, notre groupe sollicite une suspension de séance de quelques minutes avant de passer au vote sur les crédits de la mission.

Ah !

Très bien !

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Roland Courteau, porte toujours sur l’article 9 du projet de loi de finances, qui prévoit de supprimer dix-sept taxes. La taxe sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux est mise en cause dans ce cadre, en raison de son faible rendement – il est estimé à un million d’euros....

Je suis bien entendu d’accord avec Jacques-Bernard Magner, mais je demande à nos collègues du RDSE de faire preuve d’une complète logique. Nous voterons évidemment cet amendement, qui vise à porter l’abattement à 75 % ; je trouve d’ailleurs que l’idée d’aligner le taux commun sur celui qui s’applique à l’IFI est convaincante. En revanche, il m...

En premier lieu, je m’étonne que l’amendement n° I-359, que j’ai déposé, ne soit pas examiné en même temps, parce qu’il s’agit exactement du même sujet. Pourquoi ne le traitons-nous pas dans la même discussion commune ? Il vise à calculer le pourcentage des charges indirectes relevant du service par rapport aux charges indirectes complètes de l...

Je l’ai indiqué, mon amendement a été mal positionné dans le débat ; il s’agit de la question précédente, avec un amendement beaucoup plus précis. J’aimerais tout de même entendre le secrétaire d’État à son sujet.

J’aimerais bien que M. le secrétaire d’État motive un peu plus précisément son avis. Il nous explique : mes amis députés pensent cela, donc le Gouvernement le fait. Voilà qui me paraît bien court… Y a-t-il une vraie demande, qu’en pensent les préfets ? Nos collègues de ces territoires peuvent-ils nous en parler ?

Je préfère cette explication à la précédente…

Franchement, ce type d’argument me laisse pantois…

Il s’agit d’un choix ! Vous êtes en train de nous dire qu’il vaut mieux, finalement, payer plus d’impôt ? En effet, c’est l’un ou l’autre : soit c’est le budget général, soit c’est le budget des ordures ménagères.

On fait donc payer soit l’usager, soit le contribuable. Je ne comprends rien ; cet argument me paraît tout à fait spécieux…

Bien sûr qu’il est maintenu !

Je ne comprends toujours pas la logique : soit le texte est nickel, et les arguments du rapporteur général sont alors tout à fait justes, soit le texte est approximatif, et on n’est pas sortis des ronces ! Là, l’État bloque le texte législatif et nous refile le contentieux. Pas de quoi crier au génie !

Si le Gouvernement accepte de conserver cette rédaction !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les choses sont assez claires. En l’occurrence, le point d’équilibre se trouve – et c’est la difficulté de l’exercice – entre la réponse sociale attendue eu égard aux événements que nous connaissons et, au-delà, la façon dont beaucoup de Français perçoivent la transition ...

disons, la trajectoire définie par le précédent gouvernement. Nous avions voté cette courbe, …

M. Claude Raynal. Je retire son nom, si vous voulez…