Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Monsieur le président, mon collègue Roger Madec souhaitait voter pour lors du scrutin public n° 123 sur l’ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Ne persiflez pas, mes chers collègues. Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, je veux tout d’abord vous dire quelques mots, au nom d’Yves Daudigny, à propos des comptes sociaux. J’aborderai ensuite le projet de loi de règlement. Les recettes de 2016 du régime général et du Fonds...

Voilà ce que souhaitait dire Yves Daudigny, qui, au dernier moment, a été empêché. Je complète son propos par quelques mots sur le projet de loi de règlement et sur les orientations des finances publiques.

L’examen du projet de loi de règlement doit d’abord être l’occasion de répondre à deux questions essentielles : quelle est l’évolution des finances publiques d’exécution à exécution ? Les objectifs fixés par le législateur ont-ils été atteints ? Force est de constater que, fin 2016, le déficit des administrations publiques, comme le déficit bu...

M. Claude Raynal. Après 5, 1 % en 2011, 4, 8 % en 2012, 4 % en 2013, 3, 9 % en 2014, 3, 6 % en 2015, nous arrivons à 3, 4 % du PIB en 2016.

Sur ce dernier chiffre, notons qu’il est exactement conforme au niveau recommandé par le Conseil de l’Union européenne du 10 mars 2015, dans le cadre de la procédure de déficit excessif.

Notons aussi que cette baisse constante des déficits s’est accompagnée d’un allégement des prélèvements obligatoires de 44, 8 % du PIB en 2013 à 44, 4 % en 2016. Cette baisse des déficits n’a donc pu être réalisée que grâce à, déjà, une diminution des dépenses publiques de 57 % du PIB en 2013 à 56, 4 % en 2016, et même 55 % hors crédits d’impôt...

M. Claude Raynal. Dès lors, pourquoi avoir pris le risque d’ouvrir une polémique bien mauvaise et bien stérile au sujet des comptes publics, à la suite de l’audit de la Cour des comptes ?

La Cour aurait identifié un risque d’exécution compris entre 8 milliards et 9 milliards d’euros sur un total de 322 milliards d’euros. Ce risque à mi-année est-il nouveau ? Il était entre 6 milliards et 10 milliards d’euros en 2012, et les parlementaires que vous étiez à l’époque, messieurs les ministres, ne s’en étaient guère émus… Il était en...

Vous le savez bien, les régulations de l’été servent chaque année à permettre d’atteindre les objectifs budgétaires.

D’ailleurs, votre ami, M. Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, l’a rappelé récemment.

Ainsi, à l’issue de ce travail que tout gouvernement, quel qu’il soit, aurait réalisé, notre déficit public sera, comme la France s’y est engagée, inférieur à 3 % du PIB.

M. Claude Raynal. De fait, entre 2012 et 2017, le déficit se sera donc contracté de 2 points.

Deux points, c’est d’ailleurs l’objectif que vous vous fixez pour les cinq prochaines années. Vos prédécesseurs l’ont réalisé, tout en permettant le financement des politiques qui nous paraissaient prioritaires, notamment l’éducation, la justice, la défense et la sécurité.

Au fond, du point de vue de la baisse du déficit public, vous mettez vos pas dans ceux des personnes qui vous ont précédés…

M. Claude Raynal. Vous le constatez, cette petite polémique stérile n’avait pas sa place, dès l’instant où nous partageons avec vous cette volonté de poursuivre le rétablissement de nos comptes publics.

Poursuivons maintenant notre réflexion sur le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques. De façon générale, votre gouvernement propose de continuer dans la voie de la baisse des prélèvements obligatoires, de la dépense publique, du déficit du budget de l’État pour réduire in fine le poids relatif de la dette. L’...

Pour la seule année 2016, le rapporteur général de la commission des finances chiffre à 3, 1 milliards d’euros la contribution des administrations publiques locales à ce résultat. L’explication en est connue et nous l’avons régulièrement dénoncée : quand la participation des collectivités est une perte sèche, la contribution de l’État n’est qu’...

Nous trouverions alors sans difficulté les efforts réalisés non pas par l’État et que vous demandez maintenant, pour la deuxième fois, aux collectivités. Nous notons également que, d’une part, vous demandez à l’ensemble des collectivités un nouvel effort de 13 milliards d’euros et que, d’autre part, vous supprimez la taxe d’habitation pour 80 ...

Vous nous avez d’ailleurs montré, très récemment, que vous étiez capables d’une grande agilité pour intégrer en catastrophe quelques milliards de dépenses nouvelles. Le groupe socialiste et républicain votera donc le projet de loi de règlement et vous souhaite, messieurs les ministres, un été studieux pour revenir à la rentrée devant nous avec...