Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Tout est dit !

C’est dommage !

M. Claude Raynal. Ne soyez pas trop désagréable…

Pas si sûr…

M. Claude Raynal. Nous sommes d’accord !

Bonne question !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC nous invite à discuter, une nouvelle fois – me semble-t-il –, de l’avenir des communes rurales. Je souhaiterais commencer par une citation tirée d’un rapport, plusieurs fois cité à cette tribune, celui sur l’hyper-ruralité remis par notre excellent collègue A...

En bref, seuls sont retenus des critères de densité et de seuil démographiques. Si l’on se contentait d’aborder de manière globale la question de la ruralité, de ses moyens et de ses contraintes, je serais alors tenté de mettre en avant, de manière tout aussi globale, les chiffres récemment présentés par le secrétaire d’État chargé du budget e...

… du fait de recettes de fonctionnement progressant deux fois plus vite que les dépenses correspondantes. Je cite le secrétaire d’État ! En somme, tout irait bien ! Évidemment, les réalités locales sont beaucoup plus contrastées et hétérogènes. Au sein des territoires ruraux, comme urbains, coexistent des situations très différentes d’une coll...

À ce titre, il a été décidé de diviser par deux l’effort demandé au bloc communal en 2017, et d’atténuer de près de 1 milliard d’euros la baisse de leurs dotations. Par ailleurs, il convient de rappeler que les territoires ruraux bénéficient de deux dispositifs de soutien financier puissants qui n’ont cessé d’être renforcés depuis 2012. En pr...

Au total, 4 317 communes de métropole ont vu le montant de leur DGF par habitant augmenter entre 2012 et 2016. En second lieu, le FPIC, ou fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales, qui est passé de 150 millions d’euros en 2012 à 1 milliard d’euros à compter de 2016. Toutes les études le prouvent, ce fonds consti...

M. Claude Raynal. Au vu de ce tableau général, il est indéniable que le Gouvernement et le Parlement ont veillé à ce que le redressement des finances publiques n’ait pas pour conséquence d’affecter trop fortement les finances des communes rurales les plus fragilisées

, tout en les amenant à s’intégrer dans des intercommunalités de nature à les aider à se consolider et à répondre aux nouvelles attentes de leurs habitants.

M. Claude Raynal. C’était donc ça !

Oui !

M. Claude Raynal. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’y comprends vraiment rien !

Je lis partout, et constate souvent, que les délais pour légiférer sont trop longs. En l’occurrence, une proposition de loi déposée le 2 février – je dis bien le 2 février de cette année ! – sur le bureau de l’Assemblée nationale pourrait, aujourd’hui, 16 février, être votée conforme ! Quel talent, et quel démenti cinglant à tous ceux qui se pl...

Comme cela a déjà été exposé par notre rapporteur, l’excellent Charles Guené, avec quelques difficultés malgré tout, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de revenir sur les dispositions d’un amendement voté dans le cadre du PLFR pour 2016 et visant à modifier les modalités de calcul des potentiels fiscaux des commun...

Pour autant, je m’abstiendrai, et ce pour deux raisons principales. La première est liée à l’effet de la mesure si elle était maintenue, difficilement acceptable pour au moins un territoire, celui de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont la contribution au FPIC serait augmentée en une seule année de 12 millions d’eur...

Je voudrais à mon tour dire que nous comprenons sans difficulté aucune la réponse qui nous est fournie sur le plan macroéconomique ou macrobudgétaire. Toutefois, il y a quand même ici une aberration intellectuelle qui est soulevée, à juste titre, année par année, par notre collègue Philippe Dallier. Car les systèmes de compensation sont conçus...