Interventions de Claude Raynal

La solution proposée peut sembler, au premier abord en tout cas, séduisante. Cependant, les conséquences précises de sa mise en œuvre sont, à ce stade, difficiles à évaluer. En particulier, la création d’une attribution de compensation d’investissement, qui serait assimilable à une subvention d’équipement, donc fléchée, réduirait la marge de ma...

La commission demande le retrait de ces amendements.

Dans une administration bien organisée, il faut se fixer des objectifs ambitieux. Se limiter à la mesure des charges des communes touristiques ou accueillant des espaces Natura 2000, c’est vraiment prendre le problème par le petit bout de la lorgnette, madame la ministre. Nous vous suggérons de voir avec votre administration comment répondre à ...

C’est un amendement de coordination avec le précédent. Il n’y a plus besoin du rapport prévu à l’article 60 quater.

Il faut bien poser le sujet. M. Dallier l’a fait avec beaucoup de talent. Nous avons appelé tous les deux à un moratoire à propos du FPIC. Chaque année, on essaie de modifier les règles du FPIC, et jamais un amendement ne passe ! Chacun déploie des arguments pour défendre le territoire dont il est issu et résoudre la problématique à laquelle e...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Au lieu de porter sur le fond du problème, notre discussion en commission, ce débat, s’est transformée en débat entre ruraux et urbains, ce qui n’était pas une très bonne chose. Mieux vaut que tous les sénateurs adoptent une vision globale des choses, surtout sur ces sujets. Ce rapport de 1 à 2 pour l’appréciation des charges n’est tout de mêm...

Des études ont été menées, et la commission de la fiscalité locale, la CFL, s’est prononcée. Les premières études économétriques sur le rapport entre le chiffre de la population et les charges remontent à 2004. Ce système n’a pas été élaboré au doigt mouillé. Certes, depuis longtemps, nous affirmons qu’il faudrait, au lieu de discuter des charg...

Il y a une raison à cela !

Mes chers collègues, avant d’applaudir, il faudrait vérifier… Plutôt que de brillantes paroles, je vais vous livrer des faits. Les soixante-cinq ensembles intercommunaux de plus de 200 000 habitants que compte notre pays contribuent au FPIC à hauteur de 563 millions d’euros, c’est-à-dire qu’ils apportent plus de la moitié du montant total du f...

Soyons sérieux, on va aussi donner les charges par habitant ! C’est un débat complexe qui nous occupe depuis très longtemps, sur lequel un accord est intervenu en Comité des finances locales, ce qui nous a permis d’avancer. Il faut sans doute réexaminer tout cela, y retravailler, mais ne le faisons pas ainsi, au détour de la discussion d’un am...

Je m’en tiendrai aux deux amendements dont la présentation a été développée. L’amendement n° II-117 tend à minorer les contributions de l’EPT Paris Ouest La Défense et de Paris au FPIC en 2018. Je vous laisse juges, mes chers collègues… Quant à l’amendement n° II-149 rectifié, il vise à exclure toute contribution au FPIC des territoires situé...

Comme les autres et en fonction des mêmes critères.

La commission est évidemment défavorable à cet amendement, dont l’adoption lierait les mains des collectivités territoriales en fléchant ces recettes vers l’investissement. Nous avons plutôt l’habitude, au Sénat, de chercher à les laisser libres de déterminer l’affectation de cette attribution éventuelle au titre du FPIC.

La commission sollicite le retrait de ces amendements.

Ce sujet ne concernant que les communes franciliennes, laissons les Franciliens décider… La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Nous avons reçu tardivement cet amendement. Pour autant, il nous paraît bien écrit et vise à neutraliser différentes opérations afin d’éviter qu’un certain nombre de communes ne se trouvent pénalisées. Par conséquent, la commission émet un avis de sagesse bienveillante !

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Entendant cette dernière mention, je ne peux que me lever !

Tout d’abord, je salue Loïc Hervé, seul signataire de cet amendement ; je conçois que d’autres n’aient pas voulu prendre le risque de s’y associer.