Interventions de Claude Raynal

Tout le monde le sait. M. le secrétaire d’État, qui connaît bien le sujet, le sait lui-même parfaitement. Dès lors, comme l’a dit Philippe Dallier, la question est la suivante : à quel moment allons-nous tout remettre à plat ? Disons les choses comme elles sont, ce travail aurait déjà dû être fait l’année dernière, peut-être même il y a deux a...

Les territoires n’en peuvent plus : le système est en train de nous échapper complètement. On en est réduit à des dispositions techniques qui ne correspondent plus à rien, qui n’ont plus aucune justification politique. Il est très compliqué d’expliquer ce que, les uns et les autres, nous sommes en train de faire aujourd’hui. C’est là qu’est le...

Cet amendement est présenté par les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », M. Charles Guené et moi-même. Dans notre rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2018, nous avons relevé que les crédits de la dotation d’action parlementaire, dite « réserve parlementaire », destinés aux coll...

C’est un débat curieux ! Je serais franchement surpris que quelqu’un qui voyage hors de l’Union européenne ne puisse pas payer 89 euros pour un passeport qui est valable dix ans. C’est une dépense marginale par rapport au reste du coût d’un voyage.

M. Claude Raynal. Monsieur Karoutchi, je sais que vous n’aimez pas voyager, mais sans vous trahir, nous avons déjà fait un déplacement ensemble !

M. Claude Raynal. Je n’en dirai pas plus, mes chers collègues, c’est secret !

Franchement, il y a une leçon à tirer de ce débat, c’est qu’il faut améliorer la procédure parlementaire pour ne plus avoir tous les ans les mêmes amendements !

Je veux répondre aux propos d’Emmanuel Capus. Sa préoccupation est légitime, mais elle ne peut être abordée uniquement sous l’angle fiscal ou budgétaire. Si on commence à taxer les PACS, pourquoi ne pas taxer les mariages ? Le principe d’égalité devant les charges publiques impose de mettre un terme à cette idée.

Avant de décider d’une baisse du plafond des redevances des agences de l’eau, il serait utile de pouvoir disposer d’une simulation sur leur situation financière. Cette étude donnerait une perspective dans le temps, alors que la diminution du plafond de leurs ressources ne nous permet pas de connaître la marge réelle dont elles bénéficient.

Comme l’a expliqué mon collègue Requier, la loi NOTRe a, en effet, attribué aux régions la compétence « développement économique ». Il s’est posé la question habituelle en cas de transfert : à combien estimer le coût de cette compétence ? L’Inspection générale des finances, l’IGF, l’avait chiffré à un montant extrêmement important, autour de 1,...

En ne la tenant pas !

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai entendu vos arguments. Je les avais un petit peu parés préalablement. Peut-être ne m’avez-vous pas, vous, entendu totalement… Ces arguments ont été avancés à l’Assemblée nationale, nous les connaissions, mais le fait de les répéter ne les rend pas justes, vous l’admettrez ! Un point me gêne dans cette affair...

La continuité de l’État !

L’argument de la dégradation du solde, on le comprend bien : c’est une réponse assez traditionnelle en projet de loi de finances. Pour ce qui me concerne, l’argumentaire des auteurs de ces deux amendements me paraît pertinent : il serait tout de même paradoxal de plafonner un fonds de garantie alimenté par un prélèvement sur des contrats d’assu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons une disposition extrêmement importante, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus mobiliers, qui constitue l’un des points majeurs de notre désaccord avec ce projet de loi de finances pour 2018. Ce dispositif va évidemment à l’enc...

Monsieur le ministre, vous comprendrez bien que vous ne nous avez pas totalement convaincus, mais nous notons votre constance. Reste que la vision néolibérale ou totalement libérale que vous développez ne peut bien sûr recueillir notre assentiment. D’abord, la France est aujourd’hui l’un des pays où l’on distribue le plus de dividendes.

Il faudrait faire passer ce message aux entreprises ! Ensuite, comment être sûr que cela revienne à l’économie ? Sans doute êtes-vous un adepte de la pensée magique, monsieur le ministre : vous pensez que, parce que vous allez redonner aux plus riches, cela va revenir vers les entreprises, qui plus est les entreprises françaises…

On a critiqué le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, parce qu’il n’était pas assez ciblé. Il avait pourtant l’avantage de revenir à l’entreprise, qui améliorait ses marges. Là, ce sont les marges des actionnaires que l’on améliore. Rien ne dit – sinon la pensée magique – que cela reviendra à l’économie réelle. Pourtant, ...

… ou vers l’Agence des participations de l’État. Or, sans arrêt, nous devons vendre des participations de l’État pour financer les apports à des entreprises en difficulté ou à des entreprises d’une importance vitale pour la France. Vous auriez trouvé là une enveloppe qui aurait directement financé l’entreprise française sans passer par les acti...