Interventions de Claude Raynal

Mais cet entretien n'est pas de même nature que le premier entretien devant l'OFPRA. Il s'agit ici d'entrer dans un processus d'intégration : il me semble important qu'un entretien personnalisé puisse avoir lieu devant l'OFII. Ce qui ne veut pas dire que je ne partage pas vos interrogations quant à son financement.

La souplesse en faveur de laquelle vous plaidiez, contre l'obligation, à l'amendement précédent ne vaut donc pas ici ?...

Je comprends vos réticences de principe à voir ouvrir le marché du travail aux demandeurs avant le terme de la procédure, mais je prends cette disposition comme un signal destiné à encourager le raccourcissement des procédures. Cela peut être long d'avoir à rester douze mois sans travailler. Si l'on a l'opportunité de trouver un petit boulot, p...

La filière bois a de tous temps été considérée comme importante, en particulier dans les territoires ruraux. Mais elle est aujourd'hui totalement sous-utilisée. À la lecture de ce rapport, on apprend à la fois beaucoup et pas grand-chose. Je citerai à cet égard la conclusion du rapport : « Cette situation est d'autant plus regrettable que le di...

Il y a là un aveu d'échec collectif terrible. Les ministères saluent le rapport mais j'aurais aimé savoir ce qui sera fait dans l'avenir. Malheureusement, je n'ai pas senti d'allant positif dans les propos tenus. Je ne rejoins pas la Cour des comptes s'agissant des recommandations. Conformément à son rôle, elle fait des propositions s'adressan...

Le second PIA finance des actions innovantes en faveur de la jeunesse, pour un montant de 84 millions d'euros. En théorie, ces actions devaient se différencier des actions déjà menées par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) sur crédits du budget général par leur ampleur et l'objectif de permettre à des acteurs de « changer d'échel...

Je ne suis pas non plus favorable à un plafond fixé par décret. Une convention signée entre les deux parties suffit : acceptons la liberté des prêts interentreprises, sous contrôle des commissaires aux comptes.

Je soutiendrai avec plaisir l'amendement identique de Mme Lienemann, dont la vision est cependant un peu différente de celle de M. Bosino. Les exemples de Peugeot et d'Alstom montrent combien il est important que l'État injecte des financements là où ils sont nécessaires. L'Agence des participations de l'État doit trouver des recettes pour alim...

Le chiffre retenu vient-il d'une discussion avec le cabinet du ministre ?

Comme elle ne sera pas là pour nous répondre en séance, autant connaître la position du ministre.

La création de ZT doit aussi favoriser les commerces existants. Pourquoi ne concluraient-ils pas des accords, qui sont un progrès social ? La question des seuils suscite un débat lancinant dans nos rangs. Vous en réintroduisez un, quand certains souhaitent les supprimer.

C'est un débat important. Toutefois la valeur ajoutée est une notion complexe, comme nous l'avons vu avec la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Si on vote une loi, il faut l'appliquer. Des amendes plus lourdes seraient plus dissuasives... et justifieraient aussi de payer des inspecteurs plus nombreux ! La rentabilité est nulle s'ils passent leur temps à courir après de petites amendes. Le mieux est de fixer le montant des amendes en référence au chiffre d'affaires, car 10 000 euros, c'...

Trente-six mois, c'est considérable !

Les entreprises étrangères se méfient du droit français peut-être parce que, dans leur pays, le droit est appliqué. Les positions de Mme la rapporteure et de Yannick Vaugrenard sont justes : il faut trouver une punition effective. En cas de récidive, nous pourrions revenir au droit existant en le faisant appliquer.

Rassurons notre collègue : on ne croit guère à l'avenir de cet amendement, qui a pour vocation de créer un marqueur politique. Il faut prendre garde à ne pas invoquer les effets de seuil que lorsqu'ils vous arrangent, à en créer pour les petits commerces mais à en supprimer d'autres...

En Roumanie pour cent euros par mois... L'amendement n° 82 n'est pas adopté.

L'absence d'obligation financière pesant sur le groupe est-elle une conséquence du droit européen ?

Je suis d'accord avec notre rapporteure. L'amendement n° 331 n'est pas adopté. L'article 102 est adopté sans modification.

Dans la première rédaction, le renouvellement est tacite ; dans la seconde, il suppose un accord des parties.