Interventions de Claude Raynal

A priori, nous n'avons pas besoin de cet amendement. Les recettes exceptionnelles seraient désormais de 930 millions d'euros, contre un niveau très élevé, de plus de 6 milliards d'euros prévus par la loi de finances initiale. Aujourd'hui, ces 930 millions d'euros correspondent, si j'ose dire, à l'épaisseur du trait budgétaire. Il me semble donc...

Je crois qu'il est démontré par cette loi de programmation militaire que l'on peut récupérer 5,2 milliards d'euros lorsqu'il y a un objectif partagé par tous de sanctuarisation des crédits du ministère de la défense. Si l'on a été capable de trouver 5,2 milliards d'euros, nul doute que nous parviendrons également à trouver ces 930 millions d'eu...

Je suis défavorable à cet amendement. Les opérations concernées sont décisives pour assurer la contribution de l'État au développement du logement social. En conséquence, il ne semble pas opportun de retirer ces biens du patrimoine cessible dans les conditions prévues par la loi « Duflot ». Il appartient au Gouvernement - qui souhaite à la fo...

Je ne voudrais pas que vous restiez sur une incompréhension. Il s'agit simplement de séparer ce qui relève du législatif de ce qui relève de l'exécutif. En la matière, il me semble que le Gouvernement doit garder une marge de manoeuvre. Il ne nous appartient pas, en tant que législateur, de procéder à cet arbitrage.

Nous nous rejoignons sur ce point.

M. Claude Raynal. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Il s’agit d’aligner la rédaction du texte sur la terminologie ayant cours en matière de fichage policier.

Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux, je retire l’amendement n° 138 rectifié, madame la présidente.

J'ai envie, en vous interrogeant, d'être quelque peu provocateur. Je suis surpris du décalage entre l'orientation des lois, qui cherchent à ouvrir plus de droits à davantage de personnes, et de constater en même temps le peu d'efficience du système, qui comporte des taux de recours très faibles, en particulier pour l'ACS. Le citoyen, qui entend...

Je souhaiterais, quant à moi, solliciter l'avis du président du Haut Conseil quant à l'estimation de l'élasticité des recettes à la croissance et, en particulier, sur les possibles incidences d'un rebond de l'activité sur celle-ci. L'avis du Haut Conseil note que l'élasticité s'est révélée plus forte que prévu en 2014 ; par suite, dans le conte...

S'agissant de l'élasticité des recettes à la croissance, pouvez-vous nous indiquer la prévision qu'il serait, selon vous, raisonnable de retenir ?

Je vous remercie d'avoir proposé un chiffre malgré tout ! La réunion est levée à 10 h 23.

Elle a dépassé son temps de parole !

Je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions s'agissant de l'aiguillage et de la façon de répartir les affaires entre le procureur financier et l'AMF en cas de difficulté, même si de tels cas sont assez rares. Dans votre rapport, une proposition nous a étonnés. Elle est relative à l'idée de fixer des seuils comme critères objectifs d'...

Je remercie Christine Pires Beaune pour la qualité de son rapport commun avec notre ami Jean Germain et son travail très pédagogique. Je remarque qu'aucun autre levier que ceux présentés ici n'a été évoqué au CFL, où nous avons davantage assisté à un rétrécissement des solutions et qu'à une analyse complète et objective de l'ensemble des possib...

Pour approfondir le sujet que vous connaissez bien, celui des assurances, je souhaiterais évoquer les inquiétudes, que nous partageons tous, liées à une remontée brutale des taux d'intérêt. Avez-vous des pistes d'amélioration, des mesures de protection qui pourraient être prises ? Par ailleurs, quelle est la durée du mandat de vice-président d...

C’est scandaleux !

Ce n’est pas le sujet !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue à mon tour l’initiative du groupe CRC. La filière aéronautique est aujourd’hui l’une des industries les plus créatrices d’emplois et de richesses sur notre territoire. Pour la région Midi-Pyrénées, près de 100 000 emplois dépendent de son avenir. Cette formidab...