Interventions de Claude Raynal

J'ai eu l'occasion de rencontrer la BEI lorsque je faisais partie des responsables de la métropole de Toulouse : je sais toute l'importance de cette institution, qui fonctionne bien. Je souhaiterais disposer de renseignements complémentaires sur plusieurs points. Je serais tout d'abord assez curieux que l'on m'explique ce qu'est un expert indé...

J'ai eu l'occasion de rencontrer la BEI lorsque je faisais partie des responsables de la métropole de Toulouse : je sais toute l'importance de cette institution, qui fonctionne bien. Je souhaiterais disposer de renseignements complémentaires sur plusieurs points. Je serais tout d'abord assez curieux que l'on m'explique ce qu'est un expert indé...

Je reviens sur le FRU : les 55 milliards d'euros suffiront-ils, alors que le renflouement des banques irlandaises et espagnoles a coûté respectivement 30 et 40 milliards d'euros ? Le contribuable risque toujours d'être mis à contribution. Comment mieux contrôler le shadow banking, notamment dans le secteur des assurances ? Avez-vous une idée...

Je reviens sur le FRU : les 55 milliards d'euros suffiront-ils, alors que le renflouement des banques irlandaises et espagnoles a coûté respectivement 30 et 40 milliards d'euros ? Le contribuable risque toujours d'être mis à contribution. Comment mieux contrôler le shadow banking, notamment dans le secteur des assurances ? Avez-vous une idée...

Les conclusions de la Cour des comptes me semblent modérées. Les montants en jeu sont limités, et il ressort de notre échange que ses observations ont été prises en compte. J'ai écouté avec intérêt la réponse de l'APE, qui assure une fonction très particulière de l'État et retrouvé, dans ce qui s'est dit sur le ministère de la défense, les cara...

Ce n’est jamais le bon moment !

Quel est le poids du shadow banking ? Superviser 50 % des opérations est-il suffisant ? Monsieur Fernandez-Bollo, l'ACPR a-t-elle les moyens réels de remplir sa mission ? Est-elle en capacité de contrôler l'activité des quatre grandes banques françaises ? Ne faudrait-il pas pour ces banques un contrôle externe, avec des équipes permanentes, en ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi ratifiant une ordonnance qui, pour l’essentiel, donne un cadre financier et fiscal à la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée par la loi de modernisation de l’action publique territo...

Notre collègue Maurice Vincent est revenu brièvement sur la question des emprunts toxiques - je souhaiterais d'ailleurs que nous employions plutôt le terme usuel d'emprunt structuré, et que nous laissions celui d'emprunt « toxique » aux journalistes, car il me semble quelque peu romancé...

D'un roman variable, à tout le moins ! J'aimerais tout d'abord savoir si le ministre pourrait nous éclairer sur l'état de la SFIL en tant que banque, ainsi que sur la consolidation de la SFIL par rapport aux risques dont elle est porteuse. Au surplus, la forte volatilité des taux de ces emprunts rend partiellement inopportune la solution consis...

Je voudrais revenir sur la question des valeurs fondamentales du groupe social. S'il y a mise en cause pénale, c'est qu'il y a une responsabilité. Or, le problème politique et éthique auquel nous sommes confrontés est la question de l'irresponsabilité. L'opinion publique a le sentiment que le système permettrait de couvrir ou de tolérer certain...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP nous propose donc aujourd’hui un débat sur l’évolution des finances locales. Il me semblait pourtant que celui-ci avait déjà eu lieu récemment – il fut chaque fois très long, d’ailleurs –, tant lors de l’étude de la trajectoire de nos fin...

À titre personnel, je voterai l’article 23 tel que modifié par la commission. Cela a été dit, la loi MAPTAM prévoit le transfert de plein droit à la métropole de la voirie départementale située sur son territoire. C’est une bonne chose, tant les voiries locale et départementale sont entremêlées. Il convient d’avoir une seule maîtrise d’ouvrag...

Sur l’économie, le rayonnement, la recherche, on peut s’interroger sur les positions respectives des deux assemblées. Quand les politiques de solidarité humaine et de solidarité territoriale sont bien menées par les départements, pourquoi vouloir aujourd’hui aller plus loin ? Pour ma part, je ne le souhaite pas. Notre collègue Michel Mercier n...

Je crois, pour ma part, qu'il faut adopter ce principe de création d'un fonds de garantie, qui sera favorable à l'emprunt des particuliers en matière de rénovation énergétique, quand bien même tous les détails de financement du fonds ne seraient pas d'ores et déjà fixés. Il s'agit de faire de la pédagogie et d'envoyer un signal montrant que nou...

Ce débat mérite que l’on s’y arrête, notamment pour nous interroger sur l’intérêt de la séparation de la compétence sociale entre les départements et la métropole. Je ne connais pas de métropole de droit commun qui revendique la compétence sociale, qui, de notre point de vue, est correctement exercée par les départements. Au-delà, si l’on sépa...

D’un point de vue administratif, je ne vois aucune plus-value mais plutôt des moins-values à une telle séparation. Je voudrais donc recueillir votre avis sur cette question très précise, monsieur le secrétaire d’État : comment évite-t-on les coûts supplémentaires quand on démutualise ? Lorsqu’on mutualise – ce que l’on recherche toujours au niv...

Permettez-moi, tout d’abord, d’avoir une pensée amicale pour Alain Vidalies, qui ne peut être parmi nous ce matin pour des raisons personnelles. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la suspension de la liaison ferroviaire entre Luchon et Montréjeau. En effet, quelques éléments me...

En moins de dix ans, le temps de trajet pour parcourir les quarante kilomètres séparant Luchon de Montréjeau a quasiment été multiplié par deux, passant de trente-cinq minutes à une heure. D’ailleurs, la dégradation de cette ligne n’a pas uniquement entraîné une augmentation du temps de trajet ; elle a, surtout, rendu l’utilisation de cette lig...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. Je veux dire au Gouvernement qu’il faut avoir non pas une vision passée de cette ligne dans la mesure où elle n’était pas en capacité de répondre aux demandes des usagers, mais une vision d’avenir pour cette vallée de Luchonnnais.