Interventions de Claude Raynal

Le Président du Sénat m'a informé qu'il envisageait de reconduire deux personnalités qualifiées, M. Jean-Yves Perrot et Mme Évelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, il revient en effet au Président de désigner deux membres ...

Nous entendons cet après-midi M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), dans le cadre de la préparation de l'avis que rendra notre commission sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Notre collègue Sylvie Vermeillet, rapporteure pour avis de notre commission, nous p...

Mes chers collègues, il ne faut pas demander au président du COR de donner son avis sur les alternatives à la réforme qui est proposée : il me semble qu'il sortirait de son rôle.

Merci pour ces informations. Nous ne doutions pas de la complexité de la réforme ! La réunion est close à 17 h 55. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons aujourd'hui M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance. Monsieur le directeur général, il s'agirait pour vous d'un troisième mandat de cinq ans puisque vous dirigez Bpifrance depuis s...

À l'origine, Bpifrance était censée renforcer les fonds propres des entreprises pour les aider à se développer. Si j'en crois ce que j'entends sur le terrain, ce travail reste difficile à mettre en oeuvre. De même, je n'ai pas l'impression que les prêts participatifs évoqués en 2020 ont connu un succès extraordinaire. Pourriez-vous nous faire u...

Reste la responsabilité de Bpifrance dès lors qu'elle est entrée au capital d'une entreprise.

Nous vous remercions de votre venue. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement.

Je vous propose de réserver à la séance publique un débat plus approfondi sur ces sujets.

Nous allons entendre maintenant la communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurités », sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Je vous remercie pour cette communication très intéressante, qui a vocation à préparer un rapport budgétaire, qui comportera, le cas échéant, une analyse des dimensions financières de cette réforme de la police.

Je vous remercie.

Nous retrouvons ce matin Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux, que nous avions entendue en juin 2020, à l'occasion de sa nomination, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution. La régulation des jeux de hasard et d'argent a fait l'objet d'une actualité nourrie. La création d'un...

Merci de cet exposé complet, mettant en avant les pratiques nouvelles et des technologies complexes, comme les crypto-actifs. N'adresse-t-on pas à l'ANJ des injonctions contradictoires ? Il faut laisser l'économie des jeux se développer tout en limitant la consommation. Cela semble irréalisable. Avez-vous tous les moyens pour agir ? N'est-ce p...

Je vous remercie de vos propos, francs et clairs, sur ce qui vous paraît bien fonctionner et ce qui pourrait être amélioré. Votre mission est, en effet, complexe. La réunion est close à 12 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants.

Messieurs les rapporteurs, vous avez émis un avis défavorable sur quelques amendements du Gouvernement. Ceux-ci concernent-ils des sujets importants ? Quel est l'état d'esprit du Gouvernement sur ce texte ?

Mes chers collègues, Albéric de Montgolfier nous présente ce matin le rapport, réalisé avec Jean-François Husson qui ne peut être parmi nous aujourd'hui, sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants.

Je note que les rapporteurs ont déposé vingt amendements sur leur texte initial...