Interventions de Claude Raynal

On a voulu nous faire croire que cet article avait une incidence financière, budgétaire, sur les comptes sociaux de l’année 2023. Nous savons tous que c’est faux ! Si, à la limite, on voulait faire un effort en essayant un instant d’y croire, il suffirait de se souvenir de ce qui nous a été expliqué, encore récemment, sur la réforme de la coti...

M. Claude Raynal. Avant de défendre cet amendement de suppression, je voudrais me tourner vers mes collègues du groupe Les Républicains et, plus largement, vers la majorité sénatoriale, car je trouve la matinée particulièrement dure pour eux. Aussi permettez-moi de partager un instant cette dureté avec eux.

Nous avons plusieurs sujets. M. Lemoyne, tout d’abord, nous a dit que globalement nous avions mal travaillé, puisque nous avions besoin de rouvrir tous les sujets. C’est vrai, le travail a été mal fait ! Toutes les diligences n’ont pas été faites, sur les écarts de salaires hommes-femmes, sur la question des seniors, et globalement sur un ense...

M. Claude Raynal. Cela va bien vite ; je vais donc parler doucement !

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Ce n’est pas un luxe que de prendre en compte divers critères de pénibilité. Je le rappelle, ces derniers ne concernent en réal...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 33 du règlement, relatif à la police de la séance. Sur la forme, je n’ai pas de commentaire à faire sur votre intervention de tout à l’heure. Sur le fond, je partage l’idée que nous devons nous respecter et nous écouter au sein de cette assemblée. J’aurais cependant apprécié...

Je m’exprimerai en quelque sorte ès qualités, car je ne suis pas sûr que beaucoup de mes collègues comptent intervenir sur le sujet de la Banque de France. En tant que président de la commission des finances, je me dois de dire quelques mots sur la suppression du régime de retraite de cette dernière. Tout d’abord, cette mesure concernant envir...

Notre collègue Laurent, que j’ai écouté avec attention, a développé certains arguments que j’avais moi-même à l’esprit. On fait mine de se demander si le métier, compte tenu des progrès techniques et technologiques, est aussi difficile qu’autrefois et si le régime dont nous discutons est finalement encore nécessaire. Je me suis rendu aux vœux...

Je sais bien qu’ici aussi, c’est difficile nerveusement !

Il importe donc, à mon sens, de revenir sur cette fermeture, qui est une mauvaise idée.

Les 10 000 agents de la Banque de France bénéficient d’un régime non pas spécial, mais autonome. Or il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre le régime autonome de la Banque de France et celui du Sénat. Je vous le dis donc avec un peu de gravité, mes chers collègues : on ne peut pas, d’un côté, défendre notre propre régime comme cer...

Ensuite, je le remercie d’avoir effectué une synthèse aussi brillante de nos travaux. Certes, il ne nous a pas livré son point de vue personnel, …

… mais on a au moins eu droit à une synthèse. Vous nous avez fait la démonstration extraordinaire, cher collègue, qu’en discutant d’un amendement de suppression, on pouvait traiter de dizaines de sujets différents. Il fallait faire cette démonstration et je vous remercie de nous y avoir aidés. Je dois dire que j’ai été très heureux de voir not...

M. Claude Raynal. J’ai peur de ne rien avoir à ajouter aux propos de Victorin Lurel, qui, comme d’habitude, a déjà tout dit sur le sujet.

Notre collègue a raison. C’est extraordinaire : quand un système fonctionne en France, on se débrouille toujours pour que cela ne dure pas ! On l’a bien vu tout à l’heure avec le régime de retraite de la Banque de France ; c’est le cas maintenant avec celui des clercs et des employés de notaires. Franchement, ces régimes concernent un public r...

Le régime spécial des industries électriques et gazières concerne près de 140 000 salariés travaillant dans 157 entreprises de la branche. On ne peut pas, d’un côté, vanter sans cesse les vertus des accords sociaux négociés par les organisations syndicales et patronales, qui permettent de trouver par branche des solutions, et, de l’autre, reme...

M. Claude Raynal. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver – j’ai raté les premiers débats, autrement dit les préliminaires, …

M. Claude Raynal. … les zakouskis.

Au cours de ces préliminaires, monsieur le ministre des comptes publics, vous avez régulièrement avancé, en réponse à des propositions de mes collègues, que la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés s’était traduite par une augmentation du produit. J’ai été y voir de près – il est toujours intéressant de le faire. J’ai constaté que le produ...

Les chiffres que j’ai viennent de votre ministère, mais admettons : 60 milliards ! En 2021, ce produit s’élevait à 48 milliards d’euros. Tout cela pour vous dire que la baisse du taux ne s’est pas traduite, pour l’instant, par une augmentation sensible de la recette. Par ailleurs, il s’agit d’un impôt extrêmement fluctuant d’une année sur l’a...