Interventions de Claude Raynal

Je suis tout à fait d'accord, et pour avoir été longtemps chargé de valorisation entre l'université et le monde industriel, je ne connais pas en France de financements extérieurs qui seraient de nature à couvrir l'ensemble des frais d'une structure de recherche. Aux États-Unis par exemple, il existe des fondations financées par des milliardaire...

Nous allons procéder à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de notre commission en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur le soutien public à la filière aéronautique. Ce rapport s'intitule « le soutien public à la filière aéronautique : ...

Je vais maintenant demander à notre collègue rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas de bien vouloir réagir à la présentation qui vient de nous être faite par la Cour.

Je vous propose de donner la parole au délégué général du GIFAS, Monsieur le Général Pierre Bourlot, pour faire part de ses observations et répondre à ces premières questions.

Nous allons poursuivre avec Monsieur Pierre Moschetti, sous-directeur à la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Nous terminons ce premier tour de table avec Monsieur Marwan Lahoud qui pourra nous faire profiter de sa longue expérience de la filière aéronautique.

En tant que sénateur de la Haute-Garonne, j'aurais évidemment beaucoup de questions, mais je n'en poserais qu'une seule. J'ai lu un article cette semaine sur la question du duopole Airbus-Boeing. Brièvement, il signalait le risque que Boeing reste longtemps faible et que cela entraîne une concurrence sur les prix et, partant de là, finalement,...

Merci à tous pour votre participation à cette audition.

Nous accueillons cet après-midi M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, pour évoquer les dossiers qui seront traités au sein du conseil des ministres de l'économie et des finances, appelé également Ecofin, dans les prochains mois. En effet, nous avons estimé utile de faire le point avec vous sur ces enjeux, mo...

Merci, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Merci, monsieur le ministre, d'être venu, une dernière fois avant que les travaux en séance plénière soient suspendus, devant la commission des finances pour cette audition qui était ouverte également aux membres de la commission des affaires européennes. La réunion est close à 17 h 55. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captati...

Nous retrouvons ce matin Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, que nous avions entendu en avril 2021. Comme nous le rappelons souvent, la Caisse des dépôts est placée sous la surveillance spéciale du Parlement. C'est pourquoi nous nous réjouissons de vous accueillir régulièrement, monsieur Lombard, pour fair...

Vous êtes un vrai sénateur !

Merci, monsieur le directeur général, de ces explications approfondies. Cette séquence annuelle est quelque peu délicate, car la Caisse des dépôts et consignations est une sorte de couteau suisse tant ses domaines d'intervention sont très variés. Mais une fois encore, nous avons réussi l'exercice. La réunion est close à 12 h 30.

Nous nous retrouvons ce matin quelques mois après l'accord approuvé par les 136 États membres du cadre inclusif de l'OCDE, lors du G20 à Rome d'octobre dernier, sur le pilier 1, relatif à la répartition des droits d'imposer entre États de siège et États de marché, et sur le pilier 2, qui vise à mettre en place un taux effectif minimal d'imposit...

Je relève donc que d'après votre analyse, la portée de l'exemption sur la substance doit être relativisé. Vous nous indiquez en effet que cette exception limitée, dans des pays à très faibles taux, a un impact minimal sur la réforme. Je passe la parole à Christophe Pourreau, afin qu'il nous donne la position de l'administration fiscale françai...

Mme Laetitia de la Rocque pourra nous donner la position des plus grandes entreprises françaises. L'Association française des entreprises privées (AFEP) a indiqué, en novembre dernier, que les questions relatives à la détermination des règles d'assiette n'avaient pas été discutées avec les entreprises. Quelles sont les principales difficultés q...

M. Daniel Gutmann va nous préciser sa position sur les deux piliers de l'accord. Quelle est la portée de l'exemption basée sur la substance ? Quelles sont selon vous les principales difficultés non résolues sur chacun des deux piliers ?

Je vous remercie d'avoir participé à cette audition commune et de nous avoir informés des enjeux des piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des multinationales. La réunion est close à 12 h 35. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.