Interventions de Claude Raynal

Nous accueillons cet après-midi MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2021 et les premiers éléments de l'exécution 2022. Ils ont déjà été auditionn...

Avant de passer la parole à mes collègues, je vous indique qu'une délégation du Sénat de Côte d'Ivoire, dont le travail porte sur l'évaluation des politiques publiques, assiste à nos travaux. Je les remercie de leur présence.

Le Gouvernement a réalisé 50 milliards d'euros, voire plus, d'économies d'impôts. Ces baisses d'impôts cumulées ne se retrouvent-elles pas aujourd'hui dans la dette ? Cette stratégie, qui pouvait se comprendre avant la crise, me paraît aujourd'hui discutable. Il nous faudra trouver entre 50 et 70 milliards d'euros pour renouer avec une courbe d...

Je vous remercie. La réunion est close à 17 h 50. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je laisse la parole aux rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État » pour nous présenter les conclusions de leur contrôle sur les contributions de la France au financement des organisations internationales.

Vous avez évoqué les plus de 4 000 français employés par les organisations du système onusien, certains d'entre eux sont-ils des fonctionnaires français mis à disposition ? Disposez-vous de chiffres permettant d'évaluer la part relative de ces mises à disposition par rapport aux effectifs employés directement par les organisations ?

J'ai moi-même deux interrogations complémentaires. Comment pourrait-on mieux faire, sur le plan européen, pour avoir une influence plus grande en associant l'ensemble des pays européens ? C'est une question légitime, mais à mettre en parallèle avec notre positionnement sur le siège au niveau du conseil de sécurité. En effet, nous avons là une v...

Merci, Messieurs les rapporteurs, pour cette communication.

Nous procédons à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes réalisée à la demande de notre commission, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), sur la transformation numérique du ministère de la justice. Alors que chacun s'accorde sur la nécessité de r...

Je vous remercie pour cette présentation très complète du rapport de la Cour. À chaque fois que nous entendons parler d'un grand projet informatique d'un ministère, cela se termine toujours de la même façon : sans aller jusqu'à nous plonger dans la dépression, nous ne sommes guère rassurés sur la capacité à faire mieux dans le temps ! La questi...

Je vous remercie pour votre intervention, nous allons passer aux questions de nos collègues.

Monsieur Andréani, vous avez fait le constat de la difficulté de recruter du personnel spécialisé dans le domaine du numérique, en raison des perspectives de carrière et des rémunérations proposées par l'État. Parallèlement, vous recommandez de diminuer le niveau d'externalisation. Comment concilier le constat et la recommandation ?

Je vous remercie.

Nous examinons cet après-midi le rapport pour avis de Claude Nougein et Patrice Joly sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Nous avons le plaisir d'accueillir Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques, saisie au fond.

Merci de vos mots élogieux pour les travaux de nos rapporteurs. J'ouvre maintenant le débat.

Le 7 décembre dernier, le Conseil de l'Union européenne a voté la révision de la directive TVA, aboutissement de trois ans de négociations entre la Commission européenne et les États membres. Vous le savez, la version actuelle de la directive TVA, qui date de 2006, encadre étroitement les produits pouvant bénéficier de taux réduits. L'examen de...

Merci d'avoir pris le temps de nous présenter ce sujet très technique. Je m'interroge sur la clause de dégel, pendant les dix-huit mois suivant l'adoption de la directive : combien de sujets pourront être traités pendant ce laps de temps, et avec quelles conséquences pour notre pays ? Vous nous répondrez après l'intervention de François Ecalle,...

Merci. Il reste encore une donnée à connaître dans ce débat. Combien coûtent ces taux réduits ?

Sur le sujet, évoqué à l'instant par le rapporteur général, de l'impact des mesures de taux réduits de TVA sur le prix payé par le consommateur final, constate-t-on que plus le secteur concerné est monopolistique ou oligopolistique, plus cette incidence sera faible et à l'inverse que plus le secteur est concurrentiel, plus cette incidence sera ...

Il faut avoir en tête le nombre d'amendements en loi de finances visant à baisser les taux de TVA pour lesquels nous ne disposons pas d'évaluation.