Interventions de Claude Raynal

Je voudrais dire que j'ai bien apprécié le début de l'intervention de François Ecalle consistant à dire « stop, ne touchons plus aux recettes ». Effectivement, cela me paraît être une question fondamentale. La suppression de la taxe d'habitation et la baisse des impôts de production font des ponctions de plusieurs dizaines de milliards d'euros,...

Ce débat viendra devant nous au moment de l'application de la directive. Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 15.

Nous examinons cet après-midi le rapport pour avis de Jean-Baptiste Blanc sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, dont l'examen au fond revient à la commission des affaires économiques.

Ces amendements seront donc présentés à la commission des affaires économiques, au nom de notre commission, pour l'élaboration de son texte.

Mercredi dernier, notre commission a adopté son programme de contrôle pour l'année 2022. Je vous avais indiqué que trois sujets d'enquêtes avaient été arrêtés avec la Cour des comptes pour une remise entre septembre 2022 et mars 2023 en application de l'article 58-2° de la LOLF, mais qu'un dernier sujet restait en discussion. Au final, une qu...

Avec nos collègues de la commission des affaires européennes, et son président, Jean-François Rapin, que je remercie d'avoir pris cette initiative, nous avons le plaisir d'accueillir Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne, et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contr...

À l'instar de la plupart des pays développés, la France est confrontée, depuis l'année dernière, à une accélération de l'inflation. Ainsi, l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé devrait s'établir, d'après la Banque de France, à + 2,1 % en 2021 et à + 2,5 % en 2022, contre + 1,3 % en 2019, c'est-à-dire avant la survenue de ...

Je m'adresse désormais à Olivier Garnier, qui pourra, après ce premier propos consacré à la situation actuelle, nous éclairer sur les prévisions et les perspectives pour l'inflation à moyen-terme.

J'aurai une question à laquelle vous pourrez répondre tout à l'heure : pourrez-vous nous parler de l'inflation importée ? Je laisse maintenant la parole à M. Christophe Blot.

Je cède la parole à notre dernier intervenant.

Merci pour ces exposés très complets et concordants. J'ai tout d'abord une question pour la Banque de France, en lien avec la feuille 6 de leur présentation, « les aléas par rapport à la projection centrale », c'est-à-dire les éléments qui peuvent faire diverger les hypothèses. L'existence d'une projection centrale implique qu'il y ait une cour...

Je vous remercie Monsieur le directeur, ainsi que chacun des intervenants, d'avoir participé à cette audition. La réunion est close à 12 h 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous procédons à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes réalisée à la demande de notre commission, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur le volet fonctionnement et innovation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). La crise sanitaire a mo...

La boucle est bouclée !

Merci à vous de votre participation.

La proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, adoptée par l'Assemblée nationale, sera examinée mercredi 26 janvier prochain en séance publique. Le texte a été renvoyé à la commission des affaires économiques. Au regard des dispositions relatives notamment au code des assura...

Nous nous retrouvons ce matin, un mois après les nouvelles informations publiées par un consortium international de journalistes sur les pertes fiscales subies par plusieurs pays européens du fait des pratiques d'arbitrage de dividendes. Celles-ci permettent d'échapper à la retenue à la source appliquée au versement de dividendes aux actionnair...

Je m'adresse désormais à Mme Alexandra Givry, qui pourra nous éclairer sur le rôle de l'AMF dans l'identification des opérations relevant de l'arbitrage de dividendes. Quelle est votre méthodologie ? Quels sont les points qui, selon vous, posent problème ? Quelles sont les améliorations possibles ?

Merci de nous avoir rappelé la nature des missions de l'AMF et le cadre dans lequel elles s'exercent. J'ai bien noté que l'Autorité avait une compétence en matière boursière et financière, mais pas en matière fiscale, et que vous estimiez qu'il n'était pas de votre ressort de déterminer si une opération relevait de l'optimisation ou de la fraud...

Monsieur Barel, vous avez circonscrit le phénomène des CumEx, que vous avez qualifié de « frauduleux », à l'Allemagne et au Danemark. Vous nous dites qu'il n'existe pas en France. M. Iannucci ne manquera pas de nous donner son avis sur la question. Par ailleurs, nous sommes bien d'accord que le fait de payer beaucoup d'impôt est sans lien avec...