Interventions de Claude Raynal

Nous vous remercions pour ces précisions. La réunion est close à 20 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous recevons ce matin M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Près de quatre années se sont écoulées depuis votre dernière audition par notre commission, en juin 2017, quelques jours après la signature de la convention multil...

Comme à chaque fois que nous vous entendons, nous sommes étonnés de votre capacité à simplifier une question d'une grande complexité. À la fin de votre intervention, vous m'avez rassuré sur la capacité du système américain à maintenir un accord après les élections ; la période républicaine récente nous a montré que les accords internationaux ...

Comme président du groupe interparlementaire d'amitié France-Chine, je m'intéresse particulièrement à ces questions économiques. L'OCDE possède une tradition de discussion avec la Chine. Quelle est la vision de la Chine sur la proposition américaine, alors que les deux pays entretiennent depuis plusieurs années une relation difficile ?

Notre collègue Jérôme Bascher, qui assiste à notre réunion par visioconférence mais rencontre un problème technique, m'a autorisé à poser sa question à sa place : selon vous, dans quels délais pourrions-nous disposer d'un régime de taxation minimale abouti ?

On constate que le climat a changé fortement en quelques années sur ces sujets : il y a peu encore, nous ne pouvions qu'être dubitatifs sur notre capacité à avancer sur ces questions. L'OCDE, qui était considérée comme un simple forum de pays, a montré sa capacité à accompagner ces avancées. J'espère que ce projet ira à son terme et que nous n'...

Nous en venons maintenant à la communication du rapporteur général sur le programme de stabilité 2021-2027. Nous avons procédé à l'audition du ministre des comptes publics Olivier Dussopt le jour même de sa présentation en Conseil des ministres et le rapporteur général vous a transmis son analyse pendant la suspension des travaux parlementaires...

Le Gouvernement table sur 65 milliards d'économies, mais est-ce bien crédible alors que peu de mesures concrètes sont annoncées et que l'effort est considérable... On sait à quel point réaliser de telles économies est difficile. Il n'en demeure pas moins que nous devrons trouver des solutions. Un facteur déterminant sera l'évolution des taux ...

Il me revient de faire le bilan annuel de l'application des lois, pour les lois promulguées lors de la session 2019-2020 et examinées au fond par notre commission. Pour cette période, trois quarts des mesures renvoyant à un texte réglementaire sont concentrées dans la loi de finances initiale pour 2020, qui prévoyait à elle seule 125 mesures d'...

Notre commission avait examiné pour avis le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le mardi 13 avril dernier. Parmi les 15 amendements adoptés par notre commission, une très large partie a été reprise par la commission des affaires étrangères. Nous avions donné mandat au...

Nous avons le plaisir de recevoir M. Benoît Coeuré, président du comité de suivi des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19. Ce comité a été créé dès le premier collectif budgétaire pour 2020 et s'est depuis réuni deux fois par mois afin de suivre la mise en oeuvre des principaux dispositifs de soutien...

Merci pour ces documents et cette présentation, très utile pour nos réflexions. Le rapport indique que l'aide restait, au 31 décembre, concentrée sur les TPE. Mais vous avez rappelé que la doctrine d'intervention du fonds de solidarité a changé à partir du mois de janvier pour aller vers une prise en charge des coûts fixes d'entreprises de tail...

Je vous remercie d'être venu nous présenter ce pré-rapport déjà très complet. Nous ne manquerons pas de vous solliciter de nouveau au moment de la parution du rapport définitif. La réunion est close à 16 h 25. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, va nous exposer ce soir le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) de la France, qui a été présenté ce jour à la presse, en même temps que le plan de relance allemand, par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et Olaf Scholz, vice-...

Je vous remercie. Nous allons poursuivre notre travail sur le PNRR. La téléconférence est close à 20 h 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous entendons ce matin M. Pierre Moscovici, à la fois en tant que Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), pour nous présenter trois documents : le rapport sur le budget de l'État en 2020, l'acte de certification des comptes de l'État en 2020, et l'avis du HCFP sur le projet de loi de...

Je vous remercie. Nous avions bien constaté, lors de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative, que les demandes de crédits étaient très surévaluées. Le Gouvernement nous avait répondu à l'époque qu'il souhaitait disposer de marges de manoeuvre. Quelle est la marge de manoeuvre acceptable ? Mais nous étions inquiets à l'ép...

Monsieur le Premier président, c'est la troisième fois que vous venez devant notre commission depuis le début de la session parlementaire. Vos analyses sont toujours attendues, surtout en ces temps de crise. Nous vous reverrons dans le courant du mois de mai afin d'évoquer les résultats de la mission que vous a confié le Premier ministre sur la...

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été présenté hier en conseil des ministres. Ce texte a été renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, mais comporte un volet finan...

Plus personne ne souscrira…