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Nous examinons le rapport de Mme Christine Lavarde sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Ces amendements seront donc présentés à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, au nom de notre commission, pour l'élaboration de son texte. La réunion est close à 17 h 45. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Sont aujourd'hui inscrites à notre ordre du jour deux communications successives des rapporteurs spéciaux de la mission « Cohésion des territoires », l'une sur la politique d'hébergement d'urgence, l'autre sur le financement de la lutte contre les algues vertes.
Merci de votre communication. Nous abordons régulièrement ce sujet qui touche de près la vie de nos concitoyens.
Nous avons le plaisir de recevoir Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, afin d'évoquer l'exécution budgétaire en 2020 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification...
Merci d'avoir fait une synthèse de 50 milliards de dépenses. Sans plus attendre, je donne la parole au rapporteur général.
Madame la ministre, vous avez la parole.
Dès que l'on parle d'informatique en France, on s'aperçoit que nombre de systèmes ne fonctionnent pas ! Merci, madame la Ministre, de vous être prêtée à cette audition et au jeu des questions-réponses sur l'exécution du budget 2020. La réunion est close à 19 h 15. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est dispo...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de nous permettre de nous pencher à nouveau sur les conséquences sociales de la pandémie et de porter une proposition de loi utile pour les personnes qui sont le plus en souffrance. Cette proposition n’en est pas...
Au total, ce sont 16, 5 milliards d’euros annuels dont le Gouvernement se prive. Et encore, par charité, je ne parlerai pas, dans cet hémicycle, d’un candidat à l’élection présidentielle qui souhaite baisser les impôts de production de 33 milliards d’euros ! Madame la secrétaire d’État, à l’heure où les inégalités se creusent, était-il judicie...
Lors de la crise financière de 2008, le Gouvernement avait renoncé à sa promesse de diminuer les prélèvements obligatoires, afin de préserver les recettes de l’État. De votre côté, madame la secrétaire d’État, vous refusez d’intégrer les conséquences de la pandémie dans votre logiciel. Qui plus est, la diminution des impôts de production comme...
… notamment en protégeant les Français les plus modestes des aléas économiques. C’est notre ambition, et cela peut passer par la revalorisation des APL le temps d’une crise sanitaire, comme le propose le groupe GEST, afin de cibler les familles les plus en difficulté. Depuis le début de la crise, les groupes de gauche de la Haute Assemblée ont...
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'année 2020, nous vous remercions, monsieur le ministre chargé des transports, de nous éclairer sur certains des programmes de la mission « Écologie » relatifs aux infrastructures et services de transports (programme 203), aux affaires maritimes (programme 205) ou encore aux charges financières relati...
Après une si brillante intervention, plus besoin de parler d'Occitanie ni d'aéronautique ! Reste une série de questions que m'a transmise Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial pour les crédits consacrés au transport aérien et président du groupe d'études sur l'aviation civile, retenu pour l'instant à la Présidence, et qui vous prie de l'en ...
Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses précises. Au-delà de l'analyse des comptes pour 2020, nous avons eu une vision prospective pour l'année en cours et les années à venir. L'intérêt des membres de notre commission pour les problématiques de transport et leur déclinaison territoriale ne vous aura sans doute pas étonné. La réu...
Nous commençons notre ordre du jour par une communication de notre collègue Jérôme Bascher, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État » sur les coûts et les avantages de la syndication.
Je remercie le rapporteur pour la synthèse qu'il a offerte sur une question complexe. Les éclaircissements qu'il vient d'apporter permettront de mieux appréhender les thématiques de la table ronde qui va suivre, qui concerne les obligations vertes.
S'il fallait trouver un mérite à la crise sanitaire que nous traversons depuis maintenant plus d'un an, ce serait sans doute de nous faire prendre conscience de la grande fragilité de nos systèmes économiques et sociaux. De ce point de vue, alors que 2020 aura été l'année la plus chaude enregistrée depuis les premiers relevés en 1850, la crise ...
Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. Thierry Déau, qui reviendra sans doute sur l'engagement de la place de Paris en faveur de la finance durable et les évolutions en cours à l'échelle européenne.
La Banque centrale européenne est engagée dans cette réflexion et nous aurons des résultats d'ici quelques mois. Il faudra prendre en compte la transition vers un nouveau système et les financiers doivent concilier ces impératifs avec leurs missions, y compris pour le financement des systèmes sociaux.