Interventions de Claude Raynal

Nous entendrons ultérieurement le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, si possible en fin d'année. Il sera intéressant de l'interroger après la deuxième vague qui amènera des mesures nouvelles.

Le premier programme d'investissements d'avenir ressemblait bigrement au plan de relance en ce sens qu'il s'agissait également de mesures ne pouvant passer par un projet de loi de finances et relevant de l'investissement de très long terme.

Nous poursuivons cet après-midi l'examen des missions budgétaires. Vous avez reçu vendredi le programme de travail de la commission, avec les dates de passage de toutes les missions. La Conférence des Présidents arrêtera demain le calendrier d'examen du projet de loi de finances en séance. Je peux d'ores et déjà vous indiquer que l'examen devra...

Oui, et une seule délégation de vote sera autorisée par personne. Nous examinons désormais le rapport de M. Savoldelli sur la mission « Remboursements et dégrèvements ».

Ils ne seront pas perdus pour tout le monde !

Merci pour cette note d'optimisme !

L'accord doit maintenant être approuvé par le Parlement européen. Peut-on vraiment s'attendre à ce que l'enveloppe de 40 milliards soit débloquée rapidement ? Et je ne parle pas de la clause liée au respect de l'État de droit...

Nous vous remercions pour ce rapport qui montre qu'il reste encore de nombreuses inconnues sur le plan de relance européen. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021. La réunion est close à 16 h 25.

Sur les 25 articles, regroupant un ensemble hétérogène de dispositions, que comportait le texte initial déposé en première lecture au Sénat, 13 ont été examinés par la commission des finances saisie au fond, et 12 ont été délégués à la commission des affaires économiques. Lors de l'examen du texte par le Sénat, 11 articles additionnels ont été...

On mesure, à vous entendre, mesdames, la difficulté de parvenir à un consensus sur l'ensemble de ces sujets.

Je retiens des propos des uns et des autres qu'il n'y a plus difficulté sur l'essentiel du texte, sauf la suppression de l'article 4 bis inséré par le Sénat. Je propose une discussion entre rapporteurs en espérant qu'elle ouvrira sur un compromis.

En adoptant l'article 4 bis, nous gênerions le Gouvernement ? Le Parlement ne doit pas se mettre dans cette position, car il se grandit toujours en disant clairement son opinion. Vous citez la taxe Gafam, le combat était autrement plus dur, plus agressif - nous l'avons mené, et je n'ai pas entendu M. Bruno Le Maire le regretter, quand bien même...

Rien ne s'oppose à une suspension.

Le vote en CMP est prévu. En revanche, il est important est que le texte issu des travaux de cette CMP puisse être adopté par nos deux chambres.

Notre rapporteur Laurent Duplomb propose une nouvelle rédaction de l'article 4 bis qui tient compte des propositions qu'il a formulées, même si je crois comprendre que cela sera insuffisant à obtenir l'assentiment des députés. Je vais donc mettre aux voix cette proposition de rédaction et en tirer les conséquences : en l'absence de consensus, j...

Malgré l'adoption de cette proposition de rédaction, le détail des votes laisse à penser que le texte ne sera pas voté conforme à l'Assemblée nationale. Une nouvelle lecture aura donc lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance des sujets traités.

Bravo !

Mes chers collègues, il nous reste trente-sept minutes, puisque la séance doit être levée à dix-huit heures trente. Or nous devons examiner des amendements – même si leur nombre est limité – et certains d’entre vous ont annoncé leur intention de prendre la parole sur les articles. Si nous souhaitons voter cette proposition de loi ce jour, je v...

L'ordre du jour appelle la désignation des rapporteurs spéciaux. Je vous soumets les candidatures suivantes. et CAS Développement agricole et rural Vincent Segouin Patrice Joly Aide publique au développement et CCF Prêts à des États étrangers Michel Canevet Jean-Claude Requier Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Marc...

L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).