Interventions de Claude Raynal

À l'Assemblée nationale, le ministre des comptes publics a précisé qu'il allait lever la limite des 80 % en 2021 dans le cadre du plan de relance.

Dans les commissions auxquelles j'ai assisté, j'ai constaté que le maire ne participait pas au vote des dossiers concernant sa commune...

Nous examinons le rapport spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ainsi que l'article 54 rattaché.

Nous examinons maintenant le rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Notre collègue Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous a rejoints.

Mes chers collègues, nous revenons à une pratique de réunion en partie présentielle, et en partie en visioconférence. Tout d'abord, je vous informe que la nomination des rapporteurs spéciaux est reportée à la semaine prochaine car il reste quelques ajustements à réaliser avec le rapporteur général.

Nous examinons cet après-midi une succession de rapports législatifs. Nous commençons par le rapport pour avis de notre collègue Jean-François Rapin sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Le rapporteur va nous p...

Nous en venons maintenant au rapport de notre collègue Bernard Delcros et à l'élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Votre proposition de loi vient inscrire dans la loi un débat que j'ai connu dans mon département, qui a concerné l'ensemble de ces thématiques, qu'il s'agisse de l'information de la commission sur l'ensemble des demandes, du champ de son pouvoir consultatif, ou encore des critères précis de sélection des projets. Nous l'avions réglé à l'amiable...

C'était un lien osé...

Vous pourrez amender le texte en ce sens en séance si vous le souhaitez.

On le subodorait dès le départ...

On le voit, la sémantique est particulièrement importante...

Le rapporteur pour avis propose à la commission des finances, sous réserve de la prise en compte de ses observations, de donner un avis favorable sur l'article 5 de la proposition de loi constitutionnelle n° 682 et sur l'article 4 de la proposition de loi organique n° 683. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 17 h 30.

Je remercie le groupe Socialiste, écologiste et républicain de m'avoir désigné à l'unanimité pour être candidat à ce poste. Je remercie aussi Vincent Éblé pour le travail qu'il a mené depuis trois ans comme président. Si vous me permettez l'expression, le « couple » qu'il a formé durant cette période avec Albéric de Montgolfier était fait à la ...

Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 49 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 49 Majorité absolue : 25 M. Jean-François Husson ayant obtenu 49 voix, je le proclame élu rapporteur général de la commission des finances. (Applaudissements.) Nous devons maintenant procéder à la constitu...

Nous voici en ordre de marche pour entamer cette session budgétaire, avec une commission enrichie de onze nouveaux membres. Je me réjouis d'accueillir de nouveaux collègues et de retrouver ceux qui siégeaient déjà au sein de notre commission. Vous recevrez très prochainement un programme de travail prévisionnel de l'activité de la commission ...

Nous désignons d'ores et déjà des rapporteurs, car, compte tenu de l'ordre du jour qui devrait être arrêté par la Conférence des présidents ce soir, notre commission devra examiner ces textes dès la semaine prochaine. Pour finir, je convie les membres nouvellement élus ou réélus du Bureau à tenir leur première réunion dans cette même salle. No...

Merci pour ce rapport éclairant. Je m'interroge sur le calcul de la moyenne des rémunérations, dans la mesure où certains exercent la fonction bénévolement. Ne pourrait-on pas obtenir la moyenne de ceux touchant une rémunération ? Certains ambassadeurs, ou anciens ambassadeurs ayant été en poste à l'étranger, sont chargés de mission interne au...

Donner une mission thématique à un ambassadeur ne me choque pas, sachant qu'il est déjà rémunéré par le ministère. Combien de personnes qui ne sont pas ambassadeurs de plein exercice sont rémunérées par le ministère ? Un amendement d'appel pourrait aussi limiter le nombre maximal de tels ambassadeurs thématiques.