Interventions de Claude Raynal

Nous poursuivons nos travaux avec l'examen du rapport spécial sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (AGTE).

Nous passons à l'examen de l'amendement n °1 présenté par la rapporteure spéciale sur cette mission.

Vous apportez un soutien que l'on pourrait qualifier de « modéré » !

Nous examinons les amendements de séance sur le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR4) pour 2020.

Quelque 150 amendements sont à examiner. Le rythme ne tiendra qu'à vous. Nous essayerons de terminer ce soir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi un quatrième projet de loi de finances rectificative. Il faut remonter aux années 2010 et 2011, en pleine crise des dettes souveraines, pour retrouver un rythme aussi soutenu de correction budgétaire. Nous ne sommes pourtant pas dans la même situati...

L'objet de l'amendement est de faire en sorte que les autorités organisatrices en province bénéficient de dispositifs similaires, et, par la suite, le sujet des montants se posera probablement partout dans les mêmes termes. L'amendement 150 est adopté.

Mes chers collègues, avant d’entamer la discussion des articles, je voulais simplement faire un point avec vous sur le temps dont nous disposons. Il est dix-sept heures quarante-cinq, et 150 amendements ont été déposés sur ce texte. Je précise que, même si j’ai relativement peu sévi au titre de l’article 40 de la Constitution – parfois, on nou...

Je vous donne ce chiffre, parce que, si nous ne tenons pas ce rythme, on risque de devoir poursuivre notre discussion tard dans la nuit, à moins de reporter la suite de l’examen du texte à plus tard, mais cela risque d’être compliqué. Je vous signale, mes chers collègues, que les débats se sont achevés à quatre heures cinquante du matin à l’Ass...

Pour protéger leur santé et la nôtre, je vous demande de bien avoir ces données en tête. Le rapporteur général le dira sans doute lors de l’une de ses interventions, de nombreux amendements correspondent exactement à ce que le Gouvernement veut éviter, à savoir des dispositifs fiscaux. Il s’agit donc d’amendements d’appel en vue de l’examen du...

Mes chers collègues, j’ai peut-être été écouté tout à l’heure, mais je n’ai pas été compris. Au rythme de treize amendements à l’heure auquel nous avançons, nous en avons jusqu’à six heures du matin.

Ce n’est pas ce que je souhaite. Deux solutions s’offrent à nous. La première, qui a la préférence du ministre et de la commission, est de terminer l’examen de ce texte ce soir, mais en deux heures. Pour ce faire, il nous faudrait augmenter notre rythme de travail et passer à un peu plus de trente amendements à l’heure. Cela signifie aussi qu’...

S'agissant de la Miviludes, nous devrons, dans l'avenir, la considérer sous l'angle non seulement budgétaire, mais également de son efficacité. Des différences seront, en effet, certainement à noter depuis que cette mission est rattachée au seul ministère de l'intérieur, car le Premier ministre disposait certainement d'une vision plus large.

Nous examinons la mission « Outre-mer » et l'article 55 sexies rattaché à la mission.

Comment se fait-il qu'on ne puisse pas régler cette question d'ingénierie ? En métropole, c'est au niveau régional ou départemental que se mettent en place des agences permettant de fournir de l'ingénierie dans les communes les plus petites et faire ainsi avancer les projets. A-t-on considéré cette perspective ? L'État ne pourrait-il pas vous a...

Nous examinons démarrons cet après-midi par l'examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Ddadue).

En effet, la pratique européenne confirme l'intérêt d'adopter dès aujourd'hui ce texte, et nous regrettons de ne pas avoir eu de CMP conclusive.

Nous passons maintenant à l'examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Nous avons à statuer sur l'amendement concernant la mission « Transformation et fonction publiques ».

S'agissant du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », que propose le rapporteur spécial ?