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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Claudine Lepage
129 propositionss de loi signées
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19/02/2019 — Proposition de loi N° 322 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Cosignataire
07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 261 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Cosignataire
29/11/2018 — Proposition de loi N° 166 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
Cosignataire
06/11/2018 — Proposition de loi N° 109 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Cosignataire
29/10/2018 — Proposition de loi N° 89 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
Cosignataire
28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Cosignataire
26/10/2017 — Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
Cosignataire
05/07/2017 — Proposition de loi N° 611 (2016-2017) de la Socialiste et républicain visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Cosignataire
05/07/2017 — Proposition de loi N° 610 (2016-2017) organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Cosignataire
12/05/2017 — Proposition de loi N° 553 (2016-2017) relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
Cosignataire
08/03/2017 — Proposition de loi N° 454 (2016-2017) constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
Cosignataire
13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Cosignataire
04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne
Cosignataire
16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de loi N° 573 (2014-2015) de la Socialiste et républicain portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de loi N° 572 (2014-2015) organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Cosignataire
17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters
Cosignataire
01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil
Cosignataire
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