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Les interventions de Claudine Lepage sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/03/2009 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20082009-259 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
Mmes Bourzai, Lepage, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Après le dix-huitième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : • présenter distinctement, dans le cadre de la procédure budgétaire, les moyens affectés à la traduction et l'interprétation ; Exposé sommaire : A l'instar de la motion adoptée par le Bundestag allemand, la résolution française se doit de préciser que la politique d'interprétatio...
25/03/2009 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20082009-259 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
Mmes Bourzai, Lepage, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après le dix-septième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : • réviser et renforcer leur politique de traduction et d'interprétation en y impliquant les États membres ; Exposé sommaire : A l'instar de la motion adoptée par le Bundestag allemand, la résolution française se doit de préciser que les politiques actuelles de traduction et d'int...
24/03/2009 — Amendement N° 107 2ème rectif. au texte N° 20082009-210 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 515-7 du code civil, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les conditions de formation et les effets d'un partenariat enregistré, ainsi que les causes et les effets de sa dissolution sont soumis aux dispositions matérielles de l'État de l'auto...
