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Les amendements de Claudine Lepage pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise tout d’abord à harmoniser la fréquence à laquelle les retraités doivent fournir un justificatif d’existence. Afin de vérifier que les retraités français établis à l’étranger sont encore en vie et qu’une pension de retraite leur est versée à juste titre, il leur est demandé de fournir à leur caisse de retraite un cert...
J’ai déposé, avec mes collègues Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung, des amendements visant à suspendre, pour l’année 2011, l’obligation faite aux Français établis hors de France de s’acquitter d’un droit d’entrée lorsqu’ils souhaitent adhérer à une assurance volontaire maladie, maternité et invalidité, comme en propose la Caisse des Fra...
