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Les interventions de Claudine Lepage sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/11/2010 — Amendement N° 134 au texte N° 20102011-084 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mmes Lepage, Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, MM. Daudigny...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2010 — Amendement N° 133 au texte N° 20102011-084 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mmes Lepage, Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, MM. Daudigny...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2010 — Amendement N° 132 au texte N° 20102011-084 - Après l'article 60 (Rejeté)
Mmes Lepage, Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, MM. Daudigny...
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les retraités français établis hors de France doivent fournir une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d'existence. II. - Sous réserve de l'appréciation de la situation locale par les autorités consulaires françaises, les justificatifs d'existence peuven...
