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Les interventions de Claudine Lepage sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/07/2018 — Motion N° 1 au texte N° 20172018-625 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert,...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (n° 625, 2017-2018). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que les...
02/07/2018 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20172018-558 - Article 1er (Satisfait)
MM. Lozach, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Roux...
Alinéa 6 Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de cet alinéa: Le membre de l'équipe de direction, le membre du personnel en charge de la vie scolaire ou le personnel enseignant… (la suite inchangée) Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement COM SOC 1 portant sur la première phrase du même alinéa.
02/07/2018 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20172018-558 - Article 1er (Satisfait)
MM. Lozach, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Roux...
Alinéa 6 Rédiger ainsi le début de la première phrase de cet alinéa: Art L.511-6. - Un membre de l'équipe de direction, un membre du personnel en charge de la vie scolaire ou un personnel enseignant… (la suite inchangée) Exposé sommaire : Il convient de donner compétence aux personnels de la vie scolaire, au même titre qu'à l'équipe de dire...
