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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claudine Lepage pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à répondre au besoin des acteurs de la santé publique. Ces derniers veulent avoir un accès simplifié à des informations précises concernant le statut des brevets sur les médicaments prioritaires pour les patientes et les patients, leur permettant de prendre des décisions éclairées et stratégiques, lorsque le moment es...
Le présent amendement s’inspire des March-in Rights existant dans le droit fédéral américain, qui permet à l’État, quand la situation sanitaire l’exige, de lever les exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique. Les prix élevés des médicaments innovants sont révélateurs du dysfonctionnement de...
Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu. Il impose au président d’université la responsabilité de produire et publier, en collaboration avec les comités territoriaux de la recherche en santé et les sociétés d’accélération du transfert de technologies, des rapports annuels sur la politique de valorisation de la rec...
Nous sommes opposés à la ratification de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Cette ordonnance permet trois types d’organisation. Tout d’abord, de nouvelles communautés d’univers...
Il ne faut pas baisser les bras. Publier en français, s’exprimer en français ne veut pas dire que l’on n’est pas entendu. Et cela ne s’oppose pas à la maîtrise d’autres langues. En outre, comme l’a dit Mme Lienemann, il est toujours possible de traduire un texte publié en français, ce qui fait travailler des traducteurs. Ce qui n’est donc pas ...
Cet amendement a pour objet que les bénéficiaires de fonds publics en recherche et développement aient l’obligation de rendre publics les montants reçus pour la mise en œuvre de ces activités. En effet, le budget de l’État contribue très largement, par des mécanismes de financement directs ou indirects, à la recherche et au développement des m...
