Interventions de Claudine Lepage

Je soutiens le choix de Grégoire Théry. Nous avons peut-être perdu le souvenir des débats qui ont précédé le vote de la loi de 2016 contre le système prostitutionnel, dont la responsabilisation des clients et la mise en place d'un parcours de sortie de la prostitution sont les principales dispositions. L'application de cette loi, en revanche, e...

Madame la présidente, mes chers collègues, un chapitre du rapport est en effet dédié à la situation de nos compatriotes établies à l'étranger victimes de violences. Ce sujet est pour moi, en tant que sénatrice représentant les Français résidant hors de France, une préoccupation récurrente. Un constat s'impose : le confinement a aggravé l'isol...

Je confirme ce point.

 « Vous êtes les ambassadeurs de la France. » C’est en ces termes que les Présidents de la République, tous bords confondus, les ministres des affaires étrangères et autres ministres saluent la communauté française lors de leurs déplacements à l’étranger. Aucun d’entre eux ne manque d’évoquer devant les entrepreneurs français, les représentants ...

 « Vous êtes les ambassadeurs de la France. » C’est en ces termes que les Présidents de la République, tous bords confondus, les ministres des affaires étrangères et autres ministres saluent la communauté française lors de leurs déplacements à l’étranger. Aucun d’entre eux ne manque d’évoquer devant les entrepreneurs français, les représentants ...

Merci pour la clarté et la concision de ce rapport. Ce texte est bienvenu pour encadrer un nouveau phénomène de société. Je m'interroge, moi aussi, sur l'applicabilité du texte : comment s'assurer que les plateformes vont bien appliquer la loi - sur l'identification des contenus, le respect des chartes, le droit à l'oubli ?

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre toutes les violences faites aux femmes en intégrant clairement les violences psychologiques, définies à l’article 222-14-3 du code pénal, à l’ordonnance de protection. Le caractère psychologique des violences – menaces, dévalorisation de l’autre, insultes, rabaissement récurrent, isolement… – par...

Oui, madame la présidente.

Le droit à l’éviction du conjoint violent est en théorie reconnu comme un principe de droit commun en matière de mise en sécurité des victimes de violences conjugales. En pratique, il n’est appliqué qu’à titre subsidiaire, et est trop peu sollicité. Le présent amendement vise à améliorer l’effectivité de ce principe, les victimes n’ayant plus ...

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a prévu la délivrance d’une carte de séjour aux seules victimes de violences conjugales qui bénéficient d’une ordonnance de protection. Or il est notoire que très peu de ces ordonnances sont délivrées chaque année ; nous avons débatt...

Cet amendement vise à étendre l’article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui prévoit une formation sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes et les mécanismes d’emprise psychologique, ainsi que sur les modalités de leur signalement aux autorités administratives et judiciaires. Cette extension vise spécifique...

Je trouve évidemment que la demande de M. Regnard est intéressante, mais la réaction de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État ne manque pas de m’étonner. Un collègue, tout à l’heure, a parlé de cohérence. En l’occurrence, je me demande où est la cohérence : on ne veut pas former les agents diplomatiques à l’accueil des Françaises e...

Je retire cet amendement, de même que les amendements n° 66, 67 et 68, qui tendent à des demandes de rapports sur des sujets différents.

Les règles successorales entraînent souvent des non-sens lorsqu’une personne est tuée par son conjoint. En effet, présumé innocent, le conjoint de la personne décédée est souvent l’héritier direct, alors même qu’il peut être celui à l’origine du décès. Les familles sont alors doublement touchées : par la perte de leur parent et par le fait de v...

Les victimes de violences conjugales peuvent souhaiter quitter le logement familial le plus rapidement possible, afin d’échapper aux coups de leur agresseur. Cet amendement a pour objet de les y aider en prévoyant pour les victimes locataires une nouvelle possibilité de réduction du délai de préavis à un mois au lieu de trois. Une telle réduct...

L’hébergement des victimes de violences conjugales est une problématique constante. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a mis en place un dispositif ouvrant la possibilité à des organismes déclarés de louer des habitations à loyer modéré, afin de les sous-louer aux victimes de violences conjugale...

Monsieur le secrétaire d’État, face à la crise que nous traversons, notre regard doit être tourné vers la jeunesse. Nous devons aux jeunes un horizon, l’espoir d’un avenir meilleur. Cet espoir passera, c’est certain, par toujours plus d’éducation, mais aussi, j’en suis convaincue, par la rencontre avec d’autres cultures, la découverte de l’autr...

Mme Claudine Lepage. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Nous y croyons, avez-vous dit. Moi aussi, je veux y croire !

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. La crise sanitaire que nous traversons entraîne dans son sillage une crise sociale et économique sans précédent. Si le mécanisme de chômage partiel a jusque-là servi de filet social à la crise économique, votre décision de le diminuer, conjuguée au durcissement de l’accès à l’indemnisation im...

J’ai entendu avec intérêt, plaisir et soulagement les propos de M. le secrétaire d’État. Cette avance de France Trésor deviendra une subvention. En tant que membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, je n’ai pas communiqué les documents que j’ai reçus, mais, apparemment, ils ont circulé. Je confirm...