Questions orales de Claudine Lepage

Problème des justificatifs d'existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l'étranger hors de l'Union européenne

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les problèmes rencontrés par les Français retraités résidant à l'étranger et trop souvent contraints de transmettre tous les trois mois à leur caisse française un justificatif d'existence. L'alignement sur la fréquence annuelle applicable dans les pays européens semblerait la...

Utilisation des manuels d'histoire franco-allemands après la réforme de l'éducation nationale

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'utilisation des manuels d'histoire franco-allemands dans les établissements scolaires. Elle rappelle que des jeunes gens réunis dans le cadre du congrès des associations franco-allemandes organisé à Berlin en 2003 sont à l'origine de ces manuels d'histoire franco-a...

Politique audiovisuelle extérieure

Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la société holding AEF devait permettre à l'audiovisuel extérieur de la France de rivaliser avec les incontournables BBC World et CNN et de porter haut ce fameux « regard français sur le monde ». Il serait plus juste, aujourd'hui, de parler de « regard consterné du monde » sur notre audiovisu...

Assimilation du mariage d'un couple homosexuel marié à l'étranger au Pacs en France

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les couples homosexuels mariés à l'étranger pour obtenir une équivalence de leur union en France. À plusieurs reprises, en effet, elle a été contactée par des couples de même sexe, français tous deux ou dont l'un des conjoints est de nationalité frança...

Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les cas de harcèlement moral dans la fonction publique, et plus particulièrement chez les fonctionnaires français à l'étranger. En France, plus de 50 % des plaintes pour harcèlement moral sont issues de la fonction publique. Dans une réponse à la question écrite du Sénateur ...

Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'alourdissement considérable des taxes spécifiques dues par les étrangers extracommunautaires en situation régulière en France. En effet, en application du décret n° 2010-689 du 24 juin 2010, le montant de la taxe de primo-délivrance d'un tit...

Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégalité flagrante entre les médecins français à diplôme étranger extra-communautaire et leurs collègues étrangers titulaires d'un diplôme identique. Ces médecins binationaux, qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors Europe dont ils sont diplômés et qui sont parvenus en fin de cycle de ...

Situation des enseignants du lycée français de Conakry trois mois après sa fermeture

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enseignants du lycée français Albert Camus de Conakry en Guinée. En effet, le lycée français n'a pas rouvert depuis la manifestation du 28 septembre 2009 et a été déclaré provisoirement fermé le 18 octobre. Les enseignants, encouragés à quitter le pays, sont partis avec deux v...

Augmentation de l'indemnité spécifique de vie locale pour parer aux difficultés de recrutement des lycées français à l'étranger

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés de recrutement de plus en plus grandes de certains lycées français à l'étranger. En effet, les expatriés sont appelés à disparaître, ils sont de moins en moins nombreux dans nos établissements. Les personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger qui...

Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les contestations abusives de la nationalité française dont sont victimes les Français nés à l'étranger ou d'origine étrangère qui sont tenus de produire à plusieurs reprises au cours de leur vie un certificat de nationalité française susceptible d'être soudain conte...

L'immigration

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la question sensible des mineurs étrangers isolés, et d'abord le problème de l'expertise médicale à laquelle la PAF, la police aux frontières, peut soumettre ceux-ci à leur arri...

Situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la France à Caracas

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de plusieurs recrutés locaux employés par les services de l'ambassade de France à Caracas (consulats, mission économique, service de l'attaché de sécurité intérieure, service de l'attaché de défense et même lycée français). Ces personnes, pour certaines de nationalité non européen...

Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les vives préoccupations que suscite dans l'Union européenne le devenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEF). En effet, la fermeture évoquée de ces CCPEF suscite de grandes inquiétudes, exacerbées par la situation économique actuelle,. Ainsi, à titre d...