Questions orales de Claudine Lepage

Harcèlement scolaire

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Mes chers collègues, c'est sa dernière prise de parole dans le cadre des questions d'actualité au Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Claudine Lepage. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur...

Décision de la Turquie de quitter la convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Claudine Lepage. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La décision de la Turquie de quitter la convention d'Istanbul, premier traité international à fixer des normes juridiquement contraign...

Effectifs de l'éducation nationale

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Claudine Lepage. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Un peu partout sur le territoire, l'inquiétude, voire la colère, des enseignants et des parents d'élèves du second degré...

Réforme de l'assurance chômage

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR.) Mme Claudine Lepage. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. La crise sanitaire que nous traversons entraîne dans son sillage une crise sociale et économique sans précédent. Si le mécanisme de chômage partiel a jusque-là servi de filet...

Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure

Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ces derniers mois, plusieurs journalistes ont été convoqués par les services de la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, simplement pour avoir fait leur travail de journaliste : enquêter, trouver des sources, révéler l'utilisation d'armes françaises au Yémen ou, pour Ariane Chem...

Situation de l'audiovisuel public

Mme Claudine Lepage. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture, qui malheureusement n'est pas là… Lundi 4 juin, Mme la ministre a présenté ce qu'elle a appelé les grandes orientations de la réforme de l'audiovisuel public. Malheureusement, les annonces faites ne sont à la hauteur ni des enjeux ni des attentes de l'ensemble du secteur. Si certaines annonces vont dans le bon sens –...

Délais de délivrance des certificats de nationalité française

Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais exorbitants de délivrance des certificats de nationalité française. Au vu de ces délais qui ne cessent de s'allonger, elle lui demande si des mesures, tant d'urgence que pérennes, sont envisagées afin de garantir un réel service public de la justice.

Situation du personnel du lycée Louis Massignon à Abu Dhabi

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du personnel du lycée français Louis Massignon à Abu Dhabi. Elle rappelle que l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) a décidé de mettre fin aux logements de service servant à loger les salariés de l'AEFE ou ceux de l'établissement en contrat local, accordant, ...

Élèves français de l'étranger et option sport de haut niveau au baccalauréat

Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article L. 331-6 du code de l'éducation qui indique que les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau (1°) et la pratiq...

Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la qualité d'ayant-droit de personne retraitée française vivant hors de France. Tout retraité français du régime général établi à l'étranger peut se faire soigner en France, quel que soit le motif du séjour (vacances, résidence temporaire). En effet, il continue à cotiser ...

Conflit ukrainien

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Violences faites aux femmes

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'accord de principe, conclu à la fin de décembre 2013 entre le ministre de l'économie et des finances français et son homologue allemand, qui porte sur l'imposition des retraites allemandes des travailleurs frontaliers résidant en France et répond à une attente forte des Français. En effet, depui...

Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a apporté des avancées historiques pour les élèves en situations de handicap, puisqu'elle prévoit que le service public d...

Résidences secondaires

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage. Mme Claudine Lepage. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Depuis l'été dernier, le Gouvernement est mobilisé sur un front stratégique, au cœur des engagements pris par le Président de la République : le logement. Les objectifs, ambitieux – construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux –, s...

Situation des enfants français nés à Madagascar dont la transcription de l'acte de naissance est refusée

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les difficultés que rencontrent les Français établis sur la circonscription consulaire de Tananarive et plus particulièrement ceux rattachés à la chancellerie détachée de Toamasina, pour faire transcrire les actes de naissance de leurs enfants ...

Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger

Mme Claudine Lepage interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le devenir de l'aide qu'apporte l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), notamment à nos compatriotes résidant à l'étranger. Conséquence d'une gestion...

Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger

Mme Claudine Lepage. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Trois membres du Gouvernement ont été parachutés candidats dans les nouvelles circonscriptions créées pour les Français de l'étranger. Ce ne sont pas, bien sûr, les seuls ministres candidats aux élections législatives. Mais leurs déplacements de cam...

Fusion entre France 24 et RFI

Mme Claudine Lepage. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il est très bon ! Mme Claudine Lepage. Demain, le conseil d'administration d'Audiovisuel extérieur de la France, AEF, se réunira pour confirmer la fusion juridique entre Radio France internationale, RFI, et France 24. Le 16 janvier, cette opération menée à marche f...

Avenir des sections internationales au lycée Honoré de Balzac

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des sections internationales du lycée Honoré de Balzac de Paris. En effet, si la France compte plusieurs lycées au statut d'établissement international comme, par exemple, celui de Saint-Germain-en-Laye, sa capitale ne dispose que d'un lycée comportant six s...