Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Alinéa 6 Remplacer les mots : qui se livre à par les mots : qui exerce Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer les mots : qui se livre à une activité par les mots : qui exerce l'activité Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Supprimer les alinéas 6 à 13, 16 à 21 et 27 à 29. II. Alinéa 25 Remplacer les mots : Lorsque ces activités portent par : Dans le cadre d'activités de recherche sur la personne portant Exposé sommaire : Au I , cet amendement supprime les dispositions de l'article qui permettent aux établissements de santé de devenir laboratoires pharm...

Alinéa 11 Remplacer le mot : neuvième par le mot : dernier Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.