Interventions de Colette Giudicelli

Cela suffit !

Je n'ai pas bien compris le rôle de ce collège. Est-il responsable en cas de difficultés postérieures à la sortie qu'il aurait autorisée ?

C'est donc le préfet qui sera responsable ?

Il me faudra moins de cinq minutes, monsieur le président, pour répondre à M. Sueur, tout aussi calmement que lui. Je passe sur les grands effets de tribune, sur ces « affreux » de droite qui veulent s’allier au Front national tandis que le parti socialiste, bien évidemment, ne le fera jamais.

Monsieur Sueur, je vais vous faire parvenir un article de Nice Matin. Il y est question del’une de vos coreligionnaires…

… une candidate socialiste qui s’associe au candidat du Front national et appelle à voter pour un UMP dissident contre l’UMP.

Je comprends votre excitation, monsieur Assouline, car, cette candidate, vous la connaissez parfaitement, vous savez exactement de qui il s’agit. Sinon, je vous enverrai, à vous aussi, une copie de l’article. De temps en temps, mieux vaut dire la vérité.

Mme Colette Giudicelli. Je vais vous faire parvenir cet article, monsieur Sueur, avec moi aussi beaucoup de gentillesse !

Comme nous préférons les actes aux discours, nous voterons contre cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je conteste formellement l'utilisation de l'argument selon lequel nous devrions adopter la gestation pour autrui puisqu'elle se pratique à l'étranger. Les Pays-Bas autorisent la consommation de drogues ; je ne vois pourquoi la France devrait faire de même ! En outre, on lit parfois dans la presse des récits d'abus édifiants, par exemple des act...

En tout cas, on constate à l'étranger des dérives et nul ne peut assurer qu'elles n'apparaitront pas en France. Par ailleurs, existe-t-il des études comportementales sur les enfants nés d'une mère porteuse ?

Tout à fait. Ce serait ça, la véritable hypocrisie.

Je trouve choquant que 96 % des femmes dont le foetus est atteint de trisomie avortent. Il existe pourtant pour ces malades des aides de toutes sortes, venant, entres autres, des conseils généraux. Je les connais bien, j'en vois beaucoup dans les centres d'aide par le travail (CAT), qui sont autonomes. Pourquoi n'auraient-ils pas le droit d'exi...

Je suis d'accord avec Jean-Pierre Godefroy. L'enfant saura que son père est décédé. Le problème est le même pour les mères porteuses. Pour la mère comme pour l'enfant, la situation est terrible.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie au Sénat le 16 février dernier, est parvenue à un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de trava...

Au cours de la navette parlementaire, le projet de loi a été substantiellement enrichi. Sur proposition du Gouvernement, l’Assemblée nationale a notamment adopté deux articles d’habilitation, qui autorisent à procéder par ordonnance pour transposer la directive de 2009 sur le comité d’entreprise européen…

… et à mettre en cohérence notre droit avec un règlement relatif aux produits cosmétiques. Les députés avaient par ailleurs adopté un article portant sur les médicaments de thérapie innovante et accepté la création d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Le S...

Absolument !

Bravo !

Je souhaite exposer brièvement les principales modifications apportées par le Sénat, qui a examiné ce texte en dernier lieu. Nous avons créé un nouveau mécanisme de solidarité, applicable quand un établissement de santé se situe sur le territoire d'une petite commune. En effet, toutes les charges relatives à l'état civil reposent alors sur la ...