Interventions de Colette Giudicelli

Je crois devoir expliquer ma position car je n'ai pas envie de passer pour une maladroite. J'ai scrupuleusement rapporté en séance la position de la commission, tout en essayant d'être cohérente avec le vote que j'allais exprimer en séance. Notre collègue, Patricia Schillinger a eu le sentiment d'avoir été lâchée, ce que je comprends, et je me ...

Madame le secrétaire d’État, tout le monde a exprimé sa mauvaise humeur. Vous aurez compris que la méthode employée a été mal perçue, ce qui explique peut-être qu’il n’y ait pas foule ce soir dans l’hémicycle. Néanmoins, il faut être maintenant raisonnable et reprendre un peu de bonne humeur.

Mes chers collègues, je n’excuse pas le procédé ni la façon dont le texte nous a été transmis, mais il ne faut pas continuer à nous faire peur. En commission, les deux amendements identiques de suppression de l’article 1er avaient recueilli un avis favorable. Je me permets toutefois d’exprimer, à titre personnel, un avis défavorable, parce qu...

La commission a considéré qu’il était utile de maintenir dans le code de la santé publique l’exigence d’une certification par un organisme désigné par l’AFSSAPS pour la vente des dispositifs médicaux. Elle a en conséquence, à la majorité de ses membres, émis un avis favorable à l’adoption de ces amendements ; je crois avoir été la seule à voter...

Je ne répéterai pas tout ce qui a déjà été dit. La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements. À titre personnel, je n’y suis pas favorable.

L’amendement n° 73 rectifié vise à organiser un mécanisme de solidarité financière entre petites communes, destiné à permettre un partage des charges liées à la tenue de l’état civil, au profit de la commune qui accueille un hôpital intercommunal comportant une maternité. Cette disposition a été adoptée, voilà quelques semaines, par le Sénat, ...

Ces trois amendements, qui tendent à supprimer l’article 2 bis relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, sont cohérents avec les amendements de suppression de l’article 2. Ils recueillent donc également un avis favorable de la commission. À titre personnel, j’y suis opposée.

Nous allons être un petit peu plus optimistes. L’Union européenne ne date pas d’hier. Comme je l’ai dit en commission à M. Fischer, nombre de sénateurs ont voté tous les traités européens…

Les organismes d’évaluation étrangers qui viendront temporairement exercer leur activité en France, c’est très clair, devront se déclarer auprès de l’ANESM, qui pourra ensuite les contrôler. Ce ne sont pas des paroles en l’air. Ensuite, un décret précisera les critères de qualité et les principes de déontologie que ces organismes devront respe...

Favorable.

Ce qui nous est proposé va dans le sens d’une meilleure protection des consommateurs. Il s’agit surtout de problèmes d’étiquetage. On saura exactement quels sont les composants. Je ne connais pas les grands groupes dont il a été question, et encore moins L’Oréal. Reste que nous devons agir rapidement, et c’est ce qui justifie le recours aux or...

Il me semblait plus honnête de préciser lorsque je ne votais pas comme la commission, ce qui, je l’ai dit, m’est arrivé à plusieurs reprises. Ainsi, les sénateurs qui ne siègent pas à la commission des affaires sociales savaient ce qui s’était réellement passé au sein de cette dernière.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Favorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à adapter notre législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Je me bornerai, dans mon intervention, à évoquer ceux des volets du texte qui sont ...

L'avis est défavorable aux amendements de suppression de l'article n° 9 et 21. Cet article 1er aligne utilement la réglementation applicable à la vente de boissons à emporter sur celle des débits de boissons à consommer sur place. La déclaration administrative, qui remplacera la déclaration fiscale, ne représentera pas une charge considérable p...

Il n'est pas question d'ordonnances à l'article 1er...

Cet article est relatif aux dispositifs médicaux, pour lesquels la réglementation est harmonisée au niveau européen depuis une directive de 1993. Je propose le rejet des amendements de suppression n° 22 et 33.

Je donne un avis défavorable à l'amendement n° 10. Le code de la santé publique autorise déjà les fabricants à certifier eux-mêmes la conformité des dispositifs médicaux de catégorie I à la réglementation.