Loi de finances pour 2006

L'article 110 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que les agents non titulaires de droit public de l'État et de ses établissements publics deviennent agents non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale dès la publication des décrets en Conseil d'État fixant les transferts déf...

Monsieur le ministre, vous avez placé votre action sous le signe de la confiance et du dialogue. Nous savons combien c'est essentiel pour faire fonctionner un service public aussi important que celui de l'éducation nationale : un budget en croissance continue et atteignant 58, 47 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2006 en ...

Ce budget traduit la volonté de mettre en oeuvre des mesures qui amélioreront la situation. Notons la généralisation des programmes personnalisés de réussite éducative à tous les élèves en difficulté de CP ou de CE 1, ainsi que la généralisation de l'enseignement des langues vivantes en petits groupes en terminale générale, puis son extension a...

...afin qu'ils puissent poursuivre leurs études, et c'est une excellente mesure. Afin de valoriser l'enseignement professionnel, il faut renforcer les domaines de l'information, de l'orientation et de l'aide à l'insertion des jeunes au travers du processus de labellisation des « lycées de métiers ». L'école doit en effet s'ouvrir sur le monde ...

La mise en place de passerelles pour ceux qui voudraient revenir au collège peut rassurer ceux qui s'inquiètent d'une orientation précoce. Les « apprentis juniors » seraient inscrits dans un collège de référence et pourraient revenir sur leur choix. Il faut souligner que trop d'élèves perdent leur temps dans les collèges, que la scolarité n'es...

Par ailleurs, la réussite des diplômés de l'enseignement agricole ne doit pas être sous-estimée. Dans le cadre des maisons familiales rurales, la possibilité est offerte aux jeunes de quatorze ans de suivre une scolarité en alternance entre l'école et l'entreprise, formule dont la qualité et la réussite sont reconnues par tous. Aussi, donner à...

Ce budget permettra à l'éducation nationale de progresser dans plusieurs domaines : renforcement du soutien scolaire, aide apportée aux élèves méritants issus de familles modestes, amélioration de l'encadrement des élèves au sein des établissements, amélioration de l'apprentissage des langues vivantes, lutte contre l'échec scolaire en proposant...

En l'état actuel de sa rédaction, l'article 75 du code général des impôts accorde d'ores et déjà un avantage certain aux agriculteurs pour leur permettre de développer une activité annexe. Alors qu'un équilibre précaire est actuellement accepté, le présent article vise à accentuer de manière non négligeable les avantages dont bénéficient les a...