Loi de finances pour 2018

Les entreprises adaptées offrent des solutions dynamiques de création d’emplois. Il faut désormais mettre en œuvre le contrat de développement responsable et performant du secteur adapté, signé en mars 2017. Cet amendement vise à augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprise...

Cet amendement vise à abonder l’aide au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap, en cohérence avec les objectifs du Gouvernement pris lors du Comité interministériel du handicap visant à changer le regard sur le handicap et à construire une société plus inclusive. Cet amendement est direc...

Cet amendement a pour objet de revenir à la logique originelle des contrats aidés, à savoir la formation, le « mentorat » et l’insertion. Il est ainsi proposé de limiter la dérive en la matière, en maintenant le nombre de contrats aidés sous le nombre de titulaires ou de contrats de droit commun. Le nombre de contrats aidés ne pourra donc plus ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2018 présente des crédits de 2, 9 milliards d’euros, soit une hausse de 1, 5 % par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction de la dépense publique, cette augmentation des crédits accordés à la culture mérite d’être salué...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’élèvent à 555 millions d’euros en 2018, soit une dimi...

Cet amendement vise à porter les crédits du Bureau Export de la musique française de 2, 7 millions d’euros à 3, 2 millions d’euros. En effet, dans le projet de loi de finances pour 2018, ces crédits ont déjà été portés par le Gouvernement de 800 000 euros, en 2017, à 2, 2 millions d’euros, en 2018. Il s’agissait de prendre en compte la dimensi...

Non, monsieur le président, considérant que des efforts ont été faits. Ce qui n’empêche pas de souligner l’importance de cette agence à l’international ! Je retire l’amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits dédiés aux missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement ». Ces missions, qui touchent au cœur du fonctionnement des institutions républicaines, sont stratégiques à plus ...

Lors de la campagne présidentielle, le futur Président de la République s'était engagé à rouvrir les classes bilangues au collège, pour promouvoir un enseignement renforcé des langues étrangères. Cet engagement a été tenu en septembre 2017. Par cet amendement, nous proposons que soit remis un rapport afin d’évaluer l’impact de cette décision.

Je vais le retirer, madame la présidente, mais je souhaite que M. le ministre nous tienne informés de l’évaluation qui sera faite de cette mesure. Je retire donc cet amendement.

Là encore, il s’agit d’une demande de rapport, en l’occurrence sur le dispositif « Devoirs faits », qui a été mis en place à la rentrée des vacances de la Toussaint 2017 et qui bénéficie d'une enveloppe de 220 millions d'euros. Est-il possible d’être informés de l'utilisation qui est faite de celle-ci ?

Je remercie par avance M. le ministre de bien vouloir nous apporter des précisions sur l’utilisation de cette enveloppe. Je retire cet amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en venons maintenant à débattre des crédits accordés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2018. Sur la question sportive, la réduction des crédits de 7 % – soit de 136 millions d’euros – témoigne d’une...

Cet amendement vise à doubler progressivement le montant du Fonds chaleur à compter du 1er janvier 2018, pour accompagner l’augmentation de la production de chaleur renouvelable en France prévue dans la programmation pluriannuelle de l’énergie – plus 50 % entre 2015 et 2023, soit 6 milliards d’euros d’investissements – et dans le plan Climat du...

Compte tenu des explications qui viennent d’être données et des précisions apportées par la Cour des comptes, je vais retirer mon amendement. Il est vrai que l’amendement de M. Husson, qui vise à supprimer la baisse du plafond des recettes affectées en 2019, peut nous satisfaire, dès lors que le principe de l’annualité budgétaire doit nous cond...

Cet amendement vise donc à supprimer le plafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculée au répertoire des métiers, au titre de la formation professionnelle. En effet, l’article 41 de la loi du 8 août 2016 permettait de déplafonner, à compter de 2018, la contribution à la formation professionnelle. Aucun autre fonds d’assuran...

Les dispositifs mis en place sont rarement évalués. Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur le volume et la dynamique de la fiscalité affectée à des opérateurs, cinq ans après le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Ce rapport avait permis d’avoir un premier aperçu de l’ampleur de ce phénomène, qui contrevien...

Non, je le retire, monsieur le président, à condition que l’on veille à ce que ce travail approfondi soit réellement effectué.

Sur 250 000 navires taxables, y compris ceux dont le montant du droit est au-dessus ou au-dessous du seuil de perception et les navires exonérés, seulement 90 000 sont effectivement taxés en 2017. Selon les chiffres recensés en 2016, les 10 000 navires de moins de dix ans contribuent à hauteur de 16, 5 millions d’euros au produit brut du DAFN,...

Cet amendement a pour objet de relancer la trufficulture dans les régions adaptées à cette activité. Actuellement, le code forestier ne considère pas les opérations portant sur les plantations de chênes truffiers comme un défrichement. Ces opérations sont ainsi dispensées d’autorisation préalable et sont également dispensées des obligations au...