Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne, même à doses résiduelles. Il s’agit de ne pas laisser subsister de distorsion de concurrence entre les producteurs européens et les producteurs des pays tiers, tout en protégeant la santé publique et l’env...

Cet amendement vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne et en France, même à doses résiduelles – produits phytopharmaceutiques, farines animales ou encore antibiotiques activateurs de croissance. Il s’agit de ne pas laisser subsister de distorsion de concurrenc...

Monsieur le président, je retire les deux amendements que j’ai défendus au profit de celui de la commission, qui reprend effectivement ce que nous avons demandé dans nos amendements respectifs.

Mme Colette Mélot. Certains ont évoqué le Rocamadour ; d’autres, le camembert. Pour ma part, je pourrais parler du brie !

Le brie de Meaux ou le brie de Melun – ce sont les deux appellations d’origine –, comme vous voudrez ; il y en d’autres encore. Cet amendement tend à supprimer l’article 11 octies, relatif à l’ouverture de la dénomination « fromage fermier ». Cet article introduit une nouvelle définition du fromage fermier en admettant la possibilité d...

Notre amendement est soutenu par l’Association nationale des producteurs laitiers fermiers, qui représente 16 organisations et regroupe 914 producteurs adhérents. C’est donc la voix des producteurs laitiers fermiers, qui veulent défendre leurs produits. Monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’« agiter des peurs ». Ces professionnels revendiqu...

Il s’agit d’un amendement de repli, presque identique au précédent. La seule différence entre eux est le délai proposé : il est de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi dans l’amendement précédent, mais d’un an dans celui-ci.

Il s’agit du même objet, n’était que les dates retenues sont différentes. Il s’agit là aussi de lutter contre la déforestation importée dans les achats de l’État. La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée est en cours d’élaboration. Elle devait être adoptée à la fin de ce mois. L’ajout suggéré permettrait de concrétiser ...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui a pour objet que l’État, à compter de 2022, n’achète que des produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée.

C’est un excellent amendement d’appel, car il faut pouvoir connaître l’origine de tous les produits. Le groupe Les Indépendants votera donc, unanimement, pour cet amendement.

Cet amendement vise à assurer la transparence des opérations de contrôle sanitaire sur les aliments. La publication des résultats des opérations de contrôle sanitaire est une démarche d’ores et déjà inscrite dans le droit français. Le décret du 15 décembre 2016 a ainsi créé les articles D. 231-3-8 et D. 231-3-9 du code rural et de la pêche mar...

Non, monsieur le président, je le retire, M. le ministre m’ayant précisé que le dispositif devait être amélioré. Nous y serons vigilants !

Cet amendement vise à permettre à l’État de fixer des objectifs de qualité nutritionnelle pour les produits agricoles et alimentaires. Les auteurs de cet amendement, coécrit avec l’association UFC-Que Choisir, s’inquiètent du caractère minime des efforts d’amélioration de la qualité nutritionnelle des recettes de produits alimentaires. De nomb...

Cet amendement vise à modifier les mécanismes de la contractualisation pour tenir compte des spécificités de la filière des fruits et légumes. Afin de prendre en considération ces spécificités, à savoir le caractère météo-sensible, la très grande diversité des produits, la diversité des modes et des coûts de production ainsi que des schémas de...

Le texte du Gouvernement ne prévoyait aucun recours en cas d’échec de la médiation sur les questions contractuelles – accord-cadre, contrat individuel, clause de renégociation. Or l’atelier 7 des États généraux de l’alimentation avait conclu à la nécessité de mettre en place un arbitrage public. Il a donc été introduit à l’Assemblée nationale...