Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je tiens à défendre cet amendement, bien que je connaisse à l’avance le sort qui lui sera réservé. De fait, il concerne un sujet très important. Il s’agit d’intégrer dans le quota obligatoire de logements sociaux, pour certaines communes, tous les logements et établissements accueillant des personnes en grande difficulté. Je voudrais faire co...

De nombreuses communes de la grande couronne de l’Île-de-France comptent entre 1 500 et 3 500 habitants. Elles ont beaucoup grossi et, même lorsque le tissu urbain est dense, il n’y a pas de foncier, la plupart de ces communes étant entourées de terres agricoles. Les maires ont très peu de possibilités pour construire. Pourtant, ils ne refusent...

Je suis membre de la commission de la culture et j’ai voté la loi LCAP. La qualité architecturale des opérations d’urbanisme est très importante, mais je crois que l’avis de Mme le rapporteur est tout à fait pragmatique. Rendre le concours d’architecte facultatif est une simplification et un assouplissement, qui ne remettront pas en cause la qu...

L’article 28 du projet de loi prévoit d’accorder de nouvelles compétences aux bailleurs sociaux. Ces organismes sont en charge d’un service d’intérêt général ; leurs activités principales – la construction, l’acquisition, l’amélioration, la gestion et la cession de logements locatifs à loyer modéré – sont déjà exonérées d’impôt sur les sociétés...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite aux résidences seniors de construire des locaux pour le stationnement des vélos, peu utilisés par les résidents et qui représentent un coût supplémentaire de construction. Cette mesure permettrait de diminuer le coût du logement pour les résidents et de faciliter ainsi l’accès de ces résidences...

Cet amendement vise à assurer un taux d’accessibilité de 100 % des parties communes des bâtiments d’habitation collectifs neufs en équipant chaque niveau de ces bâtiments de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces sanitaires pourraient être utilisés par des personnes qui sont temporairement à mobilité réduite, des personnes...

Cet amendement vise à assurer un taux d’accessibilité de 100 % des parties communes des bâtiments d’habitation collectifs neufs en équipant chaque niveau de ces bâtiments de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces sanitaires pourraient être utilisés par des personnes qui sont temporairement à mobilité réduite, des personnes...

L’Assemblée nationale a supprimé le caractère transitoire de la dérogation permettant aux organismes d’HLM de bénéficier d’un accès simplifié aux marchés de conception-réalisation. Cette mesure représente une atteinte inacceptable au principe de liberté d’accès à la commande publique, consacré par l’article 1 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ...

L’Assemblée nationale a supprimé le caractère transitoire de la dérogation permettant aux organismes d’HLM de bénéficier d’un accès simplifié aux marchés de conception-réalisation. Cette mesure représente une atteinte inacceptable au principe de liberté d’accès à la commande publique, consacré par l’article 1 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ...