Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui est particulièrement important, et je me réjouis qu'il ait pu être étudié avant la fin de notre session parlementaire : en effet, le passage de l'analogique au numérique va révolutionner notre paysage audiovisuel. Ce projet de loi, qui intéress...
Les députés ont partagé notre souci de garantir l'accès de tous à la télévision numérique et ont inscrit dans la loi le principe d'une couverture de 100 % du territoire. La commission mixte paritaire a maintenu ce principe. Les mesures que nous avons adoptées répondent à la préoccupation de ne pas décevoir les Français. Ainsi, en matière d'équ...
Cet amendement étant quasiment identique à celui que vient de présenter M. Nogrix, je considère qu'il est défendu.
Monsieur le président, je n'ai aucune notion en matière technique, et j'ai confiance dans la parole du ministre. Je retire donc mon amendement.
L'article 134 de la loi du 9 juillet 2004 imposait une mise en conformité des conventions conclues avec les communes ou leurs groupements pour l'établissement et l'exploitation des réseaux câblés, dans un délai d'un an à compter de la publication du décret pris pour l'application de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications éle...
L'amendement n° 143 rectifié bis a pour objet de soulever un problème réel. Je remercie la commission des affaires économiques de proposer un sous-amendement tendant à apporter une précision. En conséquence, je voterai ce sous-amendement.
La loi du 9 juillet 2004 a modifié l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, afin de soumettre à un simple régime déclaratif les services de radiodiffusion et de télévision dont le budget annuel est inférieur, respectivement, à 75 000 euros et à 150 000 euros. Or, lorsqu'un nouveau service est créé par une société qui en édite d'autres pa...
Le basculement de l'analogique vers le numérique sera un événement sans précédent. Dans ces circonstances, il paraît indispensable d'envisager une disposition qui prenne en compte la défense des consommateurs. Le projet de loi organise l'extinction généralisée de la diffusion terrestre analogique à compter du 31 mars 2008. Il importe que les c...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd'hui accompagne un moment essentiel pour le paysage audiovisuel français. Il encadre le passage de l'analogique au numérique et inscrit dans la loi cet événement déterminant, qui va bouleverser notre relation à la télévision et les mécani...
Une télévision locale doit impérativement capter le maximum de téléspectateurs pour espérer asseoir son économie. Aussi, dans la phase de montée en charge du numérique, est-il important de donner la possibilité aux services locaux de toucher la plus large audience et au plus grand nombre de téléspectateurs de bénéficier du service. Néanmoins c...
Les arguments développés par M. le ministre et M. le rapporteur me satisfont pleinement. Il me paraît important que l'on puisse mener, au travers des télévisions locales, une campagne d'information sur le basculement vers le numérique. Je retire donc mon amendement.
