Interventions en commissions de Colette Mélot

Je le retire. L'amendement n° 4 est retiré.

À Toulouse, plusieurs mois après la fermeture d'un établissement, des enfants n'avaient pas été rescolarisés. Il faudrait s'assurer que l'obligation de les rescolariser est immédiatement appliquée.

Je le retire. L'amendement n° 8 est retiré.

Je le retire. L'amendement n° 9 est retiré.

Comme vous allez le constater, nos inquiétudes ne sont pas levées, loin de là. Je vous rappelle l'objet des propositions qui nous intéressent : à l'heure où le commerce sur internet augmente sans cesse, il s'agit d'unifier certaines clauses des contrats de vente en ligne, qui seraient les mêmes dans toute l'Europe. Dans la logique de la Commiss...

La Commission européenne souhaite harmoniser les règles pour ne pas freiner la consommation. En dépit de l'accroissement de la vente en ligne, les consommateurs hésitent encore à acheter dans un autre pays européen, car ils ignorent les garanties dont ils peuvent bénéficier. Pour notre part, nous souhaitons instaurer des garde-fous pour protége...

Vous avez fait souffler un vent de jeunesse, de dynamisme et d'espoir sur notre commission ! Particulièrement attentive aux questions d'éducation et de formation, je me félicite que vous mettiez ces sujets au premier plan de vos priorités. La modernisation des programmes éducatifs européens, Erasmus en premier lieu, est nécessaire. Depuis qu'il...

Le sujet de l'enseignement hors contrat préoccupe de nombreuses communes, notamment en Île-de-France. Dans l'intérêt des familles et des enfants, l'administration doit se montrer plus sévère en cas de risque ou de dérive avérée, sur la base de critères de jugement précisément définis. Favorable à la simplification et à l'encadrement des ouvertu...

Il y a presque un an, le Sénat s'engageait en faveur de la défense de la conception française du droit d'auteur en adoptant une résolution européenne sur le paquet droit d'auteur, réforme qui se décomposait en plusieurs textes d'importance inégale. Les dispositions relatives au traité de Marrakech visaient à faciliter l'accès des déficients vis...

Le groupe Les Indépendants s'abstiendra. Nous devons approfondir l'examen de ce texte, y compris celui de cet amendement.

Dans l'intérêt du développement économique et de la stabilité politique des Balkans, nous ne pouvons traiter différemment les pays de la région. Je considère à cet égard que de simples accords de développement avec la Serbie et le Monténégro, comme le propose notre collègue René Danesi, alors que la Croatie, par exemple, a pu entrer dans l'Unio...

Tout en partageant l'esprit de la présente proposition de résolution, j'estime que la jeunesse doit être préparée, en milieu scolaire comme ailleurs, à l'exercice de la citoyenneté. Certes, il n'est pas forcément utile d'abaisser à seize ans l'âge légal de participation à une ICE alors que la majorité électorale est fixée à dix-huit ans, mais j...

Vos propositions permettront de reconnaître la variété des profils des étudiants et ainsi de mieux les orienter dans l'enseignement supérieur. Quel sera l'impact de votre réforme sur les dispositions du projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants que le Parlement examine actuellement ? Comment adapter l'un ou l'autre dispositif...

Je partage la position de notre rapporteur. Ce texte est consensuel et a été bien préparé. Les amendements adoptés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale sont pertinents et utiles. Sous réserve de l'adoption des amendements de notre rapporteur, nous serons favorables à l'adoption du texte.

Ce projet de loi s'imposait, compte tenu de la démographie étudiante et des difficultés non résolues au cours des dernières années. Des critères d'admission sont nécessaires pour favoriser la réussite de tous. Mais, pour tirer tous les enseignements, il faudra attendre la fin du processus, ainsi que l'aboutissement de la réforme du baccalauréat...

Si la relation franco-allemande a été exceptionnelle pour deux générations, elle est devenue une évidence - ce qui peut expliquer l'absence de certains députés à l'Assemblée nationale hier... Les projets, tant pour les scolaires que les associations, sont en diminution, d'après la secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse...

Si la relation franco-allemande a été exceptionnelle pour deux générations, elle est devenue une évidence - ce qui peut expliquer l'absence de certains députés à l'Assemblée nationale hier... Les projets, tant pour les scolaires que les associations, sont en diminution, d'après la secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse...

Cette question mérite un vrai débat.

Techniquement, est-ce que ce sera possible ?

Les enjeux sont multiples, notamment en termes d'éducation et de santé publique. En tant qu'élue de Seine-et-Marne, je souhaite insister sur les transports en commun : il est indispensable que le Grand Paris Express soit opérationnel pour 2024.