Interventions en commissions de Colette Mélot

Le groupe Les Indépendants - République et Territoires est plutôt favorable au projet de loi, avec une évolution plutôt positive, qui tient compte des attendus et des étudiants. Même si la période transitoire s'annonce difficile, nous attendons l'application de la loi. Tant que l'orientation ne sera pas réalisée très en amont, il n'y aura pas ...

Il faudra attendre que la réforme se mette en place pour en mesurer les résultats. Il n'y a pas de raison d'être trop pessimiste car les emplois évoluent et les jeunes seront amenés à changer de métier. Et le paysage des formations ne sera complet qu'après la réforme de l'apprentissage et de la formation continue que nous attendons. Tout cela ...

Avant de débuter, je souhaite préciser que notre communication sera concise et appellera d'autres investigations. Il y a deux ans, dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a présenté deux textes pour favoriser le commerce en ligne transfrontière. La première proposition porte sur les contrats de fo...

Je félicite Claude Kern et Claude Raynal pour cette communication extrêmement importante. Comme Fabienne Keller vient de le rappeler, cela fait longtemps qu'on attend une harmonisation de la fiscalité en Europe. Ce sujet paraît maintenant près d'aboutir. J'aimerais également faire une observation sur la taxation des GAFA. Pendant longtemps, n...

De nombreux sujets attirent notre vigilance, notamment le Pass culture. Comme l'a dit Bruno Retailleau, il faut trouver une liaison entre les régions et l'État. L'intérêt d'un Pass culture organisé par le ministère est de lui donner une plus large audience, mais il faut prendre en compte ce qui existe déjà. Je regrette que de nombreux points a...

Il faut mieux défendre nos intérêts. La marge de manoeuvre est étroite et il ne faut pas que ce soit au détriment de la croissance. Il faut également éviter que certains États européens - les plus libéraux - soient moins regardants, au détriment des autres qui ne bénéficieraient alors plus de ces investissements. La Commission européenne sera-t...

On se demande pourquoi l'adhésion de Chypre a pu avoir lieu dans ces conditions... C'est une question de bon sens. La situation de ce pays aurait dû être un préalable à toute négociation d'adhésion. On refuse l'intégration à d'autres candidats pour moins que cela... L'Union européenne n'a pas été assez ferme et nous ne pouvons que le déplorer a...

Pas à ce point !

Nous ne pouvons que nous réjouir des mesures prises : la priorité donnée à l'enseignement primaire, les décisions importantes concernant les élèves en difficulté et plus particulièrement les populations fragiles de REP et REP+. Il serait souhaitable de poursuivre cet effort au niveau des écoles maternelles. J'ai longtemps été défavorable à la s...

Je salue le travail des rapporteurs. Mme Goulet a eu le mérite d'appeler notre attention sur un sujet important qui nous a permis d'avoir un débat de fond. Le retour des djihadistes évoque aussi des situations individuelles souvent dramatiques et traumatisantes. Enfin, je considère que des progrès sont nécessaires en matière de coordination eur...

Les différents points soulevés par Jean-Pierre Leleux dans son rapport sont tout à fait raisonnables. Nous sommes dans une période de changement, pas seulement du point de vue politique, mais aussi au niveau numérique, en liaison avec la modification des méthodes de travail, aux attentes des téléspectateurs ou des différents usagers de l'audiov...

Ce rapport nous apporte de nouvelles pistes de réflexion. La réalité de ce secteur est stable. Pour avoir travaillé dans ce domaine, j'y retrouve mes propres préoccupations. En ce qui concerne la BnF, nous attendons vivement la fin des travaux du Quadrilatère Richelieu que je souhaiterai prochainement visiter. Je rejoins l'observation de Sylvie...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre présentation. J'apprécie votre volonté de lutter contre les inégalités et de favoriser l'excellence. Vous avez annoncé dès votre prise de fonctions un projet clair pour une école primaire efficace. Les résultats sont déjà au rendez-vous et j'ai pu constater que les communautés éducatives de mon...

La décision que proposent les rapporteurs me semble raisonnable et de bon sens. Je souhaiterais insister sur l'insertion professionnelle des jeunes qui doit constituer une véritable priorité. Les universités doivent se remettre en question et en finir avec les formations qui n'aboutissent sur aucun débouché. Elles doivent tenir compte du marché...

Je vous félicite pour votre prise de conscience de l'importance du sport dans les valeurs françaises. Comment les parlementaires peuvent-ils aider à la diffusion des pratiques sportives, essentielle à la mise en oeuvre de votre programme ? Le projet de loi « sport et société » que vous annoncez nous permettra peut-être d'avancer en ce sens. E...

On ne peut que se réjouir que beaucoup de sujets évoqués évoluent dans le bon sens, en tout cas sur le plan des principes. Vous avez dit que le numérique est au coeur des priorités, on ne peut que s'en féliciter, puisque notre commission, ainsi que la commission de la culture, a beaucoup travaillé, notamment sur le respect des droits d'auteur ...

La question de la numérotation des chaines a déjà fait débat au Sénat. Je ne pense pas que tous les fournisseurs d'accès aient numéroté les chaînes de la même façon. Après les sept premières chaînes, il avait été prévu une numérotation commune. Qu'en est-il actuellement ?

Madame la Ministre, je voulais évoquer la situation du Centre national du livre (CNL) qui, depuis plusieurs années, subit une érosion de ses taxes affectées, notamment celles sur les appareils de reprographie, secteur qui connaît une mutation technologique. Pour nous, qui défendons les territoires, le CNL apporte des aides à la conduite des pro...

Si vous me le permettez, on peut regretter que le CNL ne soit plus en mesure d'apporter une aide aux territoires. Certaines villes organisent des événements littéraires, comme des salons du livre, qui contribuent au rayonnement de la lecture.

Cette proposition de résolution européenne est pertinente. Notre commission joue pleinement son rôle. Je souhaite que cet appel soit entendu et que d'autres pays européens nous rejoignent. Bravo de vous être saisis du sujet.