Interventions en commissions de Colette Mélot

Les porteurs de projets que nous avons rencontrés sur le terrain ont salué l'appui et l'accompagnement des collectivités territoriales. J'ajoute que, si un tel interlocuteur unique n'existe pas, c'est sans doute faute de ressources humaines suffisantes de la part des collectivités. Il me semble plutôt que nos déplacements et auditions ont mis ...

Ici aussi, je comprends l'objectif de cette proposition de modification relative aux avances de trésorerie. Il est vrai que beaucoup de nos interlocuteurs ont fait état de difficultés de trésorerie pour les porteurs de projets en raison des délais parfois très longs pour obtenir les financements européens. Néanmoins, cette proposition me sembl...

Je suis d'accord avec le principe de cette proposition de modification. Tant les élus locaux que les porteurs de projets ont besoin d'informations fiables et pouvant faire l'objet de recoupements. Une meilleure connaissance de l'utilisation des fonds européens ne peut que contribuer à leur meilleure utilisation. Je note d'ailleurs qu'il exist...

Nous faisons le constat que la gestion des fonds européens souffre d'une réelle complexité administrative, accentuée par l'accumulation de normes à chaque niveau décisionnel. Le contrôle des fonds devient de plus en plus lourd, à telle enseigne qu'on a pu parler de « sur-contrôle ». Nous observons aussi une vraie inégalité des territoires. Les ...

Merci pour votre présentation. Je souhaite insister sur le volet économique et l'emploi. L'école prépare à la citoyenneté, à la formation, pour les emplois de demain. Il y a de fortes inégalités numériques dans les territoires. Les collectivités locales ont investi mais elles ne peuvent pas le faire dans les territoires où il n'y a pas d'accès ...

Vous avez répondu par écrit à notre questionnaire, et je vous remercie, mais nous souhaitons approfondir certains sujets. Vous avez évoqué votre dilemme entre diversité des situations et simplifications des procédures. La complexité des dossiers de demande de fonds représente un sujet de récrimination récurrent dans les territoires. Pourriez-vo...

Ce délai semble raisonnable.

Vous semblez plutôt optimiste pour l'avenir. L'actuelle programmation a dû prendre en compte le transfert de certains dispositifs aux régions et l'installation d'un nouveau logiciel. Ce dernier fonctionne-t-il désormais correctement ? Est-il, par ailleurs, possible d'alléger les procédures pour améliorer le fonctionnement du système ?

Merci de ce tableau complet des politiques européennes ultramarines. Vous avez bien distingué RUP et PTOM. L'engagement est le même qu'en France métropolitaine. La programmation 2007-2013 a des résultats très honorables, notamment pour le FEDER. Pouvez-vous nous présenter des exemples concrets de projets d'infrastructure financés par les FESI ...

Merci pour cette présentation. Vous avez évoqué la nécessité de renforcer la lisibilité du FSE sur le terrain. La DGEFP a-t-elle déjà mis en place des mesures d'information et d'accompagnement des porteurs de projet ? Comment travaillez-vous avec les régions dans la gestion du FSE ?

À quelles difficultés les porteurs de projets ont-ils été confrontés pour l'obtention de fonds européens ? Ces dernières sont-elles dues à la réglementation européenne ou française ?

Que pensez-vous de la nouvelle règle de dégagement d'office à n+2, qui serait prévue pour la prochaine programmation ? Avec quel risque pour les RUP ?

Merci pour cette présentation. Vous avez évoqué la nécessité de renforcer la lisibilité du FSE sur le terrain. La DGEFP a-t-elle déjà mis en place des mesures d'information et d'accompagnement des porteurs de projet ? Comment travaillez-vous avec les régions dans la gestion du FSE ?

À quelles difficultés les porteurs de projets ont-ils été confrontés pour l'obtention de fonds européens ? Ces dernières sont-elles dues à la réglementation européenne ou française ?

Nous arrivons à la fin de la programmation 2014-2020. Savez-vous combien de projets ont été déposés par les chambres d'agriculture depuis le début de la programmation ? Pouvez-vous nous donner quelques exemples concrets ? Pouvez-vous dresser un bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens ? Ce transfert a-t-il posé des pro...

Merci pour votre éclairage. Quel bilan tirez-vous de l'accord-cadre signé le 9 décembre 2014 entre la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l'Assemblée des départements de France et Alliance Villes Emploi, définissant notamment le partenariat pour la mise en oeuvre coordonnée des interventions du FSE pour la p...

Les régions souhaitent pouvoir gérer également l'enveloppe territorialisée du FSE national. Qu'en pensez-vous ? Quels en seraient les avantages et les inconvénients ?

Mon groupe politique a souhaité la création de cette mission d'information car il sentait monter des territoires des inquiétudes et des difficultés que vous pointez également. Nous sommes actuellement entre deux programmations. Selon les informations qui nous ont été transmises au cours des auditions, la programmation actuelle pourrait se pro...

La gestion du FSE pourrait-elle être simplifiée, et de quelle manière ?

Il s'agit bien d'une distinction française ?