Interventions en commissions de Colette Mélot

Il me paraît légitime d'avoir le débat en séance publique et que le Gouvernement nous donne son avis sur ce sujet.

Vous avez décrit avec passion et expertise l'ensemble du processus. Nous retrouvons dans vos propos de nombreux points que nous souhaitons mettre en exergue. On peut regretter que, dans notre pays, les réformes s'empilent : on a créé les grandes régions, mais l'État reste présent dans les mêmes domaines.

Merci pour votre éclairage. Quel bilan tirez-vous de l'accord-cadre signé le 9 décembre 2014 entre la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l'Assemblée des départements de France et Alliance Villes Emploi, définissant notamment le partenariat pour la mise en oeuvre coordonnée des interventions du FSE pour la p...

Les régions souhaitent pouvoir gérer également l'enveloppe territorialisée du FSE national. Qu'en pensez-vous ? Quels en seraient les avantages et les inconvénients ?

La gestion du FSE pourrait-elle être simplifiée, et de quelle manière ?

Il s'agit bien d'une distinction française ?

La Commission européenne a proposé de supprimer l'autorité de certification pour la prochaine programmation financière. Quelles autres mesures de simplification pourraient-elles être mises en place selon vous ? Dans quelle mesure les demandes de paiement, qui ralentissent les procédures, peuvent-elles être améliorées ? Qu'avez-vous à nous dire...

Par rapport au système antérieur, quels sont les avantages et inconvénients du système actuel de gestion ? Vous indiquez que vos relations avec l'État et avec les régions sont bonnes. Le transfert de la compétence de gestion des fonds européens aux régions a-t-il été un bon choix ?

Vous avez dressé un panorama très intéressant et fait part de plusieurs préconisations. Nous avons choisi d'approfondir ce sujet de la sous-utilisation des fonds européens car il nous semblait poser problème au niveau des territoires. Vous nous avez indiqué des éléments d'inefficacité qui pourraient devenir chroniques. Nous sommes à un moment...

Pouvez-vous nous indiquer les États membres présentant les plus forts taux d'engagement et, inversement, ceux qui ont les plus faibles taux ? Quels enseignements peut-on en tirer ?

Certains départements ont-ils mis en place des structures d'information, d'accompagnement des communes, des intercommunalités ou des particuliers ? Selon vous, à quel niveau doit être mise en place une ingénierie afin de soutenir les porteurs de projets ?

Il me semble que la Finlande a choisi de se focaliser sur l'innovation.

Tous les départements ont-ils mis en place un service d'aide aux porteurs de projets ?

Un choix est donc opéré par les États membres. Le message, que l'on entend parfois sur nos territoires, critiquant une Europe décidant de tout est donc erroné. Chaque pays est libre de définir ses orientations.

Il me paraît important de renforcer la communication sur ce rôle d'accompagnement que proposent les départements.

Il nous appartient peut-être, en tant que législateur, d'apporter des modifications sur les compétences des collectivités territoriales, une éventuelle réorganisation. En effet, on ne peut pas accepter qu'en bout de chaîne, un porteur de projets renonce à recourir aux fonds européens en raison d'une trop grande complexité administrative. La r...

Par rapport au système antérieur, quels sont les avantages et inconvénients du système actuel de gestion ? Vous indiquez que vos relations avec l'État et avec les régions sont bonnes. Le transfert de la compétence de gestion des fonds européens aux régions a-t-il été un bon choix ?

Disposez-vous d'exemples de difficultés rencontrées par les départements lors de contrôles ou de l'audit final ? Certains porteurs de projets ont-ils dû rembourser les aides versées ?

Sera-t-il possible de réutiliser ces fonds ?

Certains départements ont-ils mis en place des structures d'information, d'accompagnement des communes, des intercommunalités ou des particuliers ? Selon vous, à quel niveau doit être mise en place une ingénierie afin de soutenir les porteurs de projets ?