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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Colette Mélot
901 interventions trouvées.
Tous les départements ont-ils mis en place un service d'aide aux porteurs de projets ?
Il me paraît important de renforcer la communication sur ce rôle d'accompagnement que proposent les départements.
Disposez-vous d'exemples de difficultés rencontrées par les départements lors de contrôles ou de l'audit final ? Certains porteurs de projets ont-ils dû rembourser les aides versées ?
Sera-t-il possible de réutiliser ces fonds ?
Plus nous avançons dans nos travaux, plus nous nous rendons compte que nous nous situons à un moment clé ! Nous pouvons déjà établir un pré-bilan de la période 2014-2020 et l'Union européenne débat des priorités de la programmation 2021-2027. Il est vrai que l'intitulé de notre mission, qui évoque une sous-utilisation chronique des fonds europé...
L'ensemble des États membres applique le même règlement communautaire, mais il existe toutefois des différences d'application qui sont notamment liées à la culture administrative de chacun. Ainsi, notre collègue Benoît Huré est élu des Ardennes et a bien vu les différences qui peuvent exister entre la France et la Belgique, l'instruction du mêm...
Vous avez eu 44 réponses, avec une tonalité mitigée. Quels territoires vous ont répondu ? S'agit-il de régions qui sont issues de fusion ou plutôt de régions dont le périmètre n'a pas évolué ? Les remontées venaient-elles plutôt de territoires ruraux ou urbains ? Enfin, peut-on penser que ceux qui n'ont pas répondu sont satisfaits de la gestion...
En effet, peuvent vous répondre seulement ceux qui ont des récriminations à partager...
Que pensez-vous du recours à des prestataires extérieurs ? Comment sont-ils recrutés ? Quel est l'échelon le plus pertinent - région, département, intercommunalité - pour accompagner les porteurs de projet ?
Est-ce parce que l'on travaille différemment dans ces pays ?
La situation est-elle différente en Ile-de-France par rapport aux autres régions qui n'ont pas fusionné ?
L'association que vous dirigez a-t-elle un rôle de conseil ? Pouvez-vous apporter à vos adhérents un guide de bonnes pratiques et les aider ? Ce sujet paraît beaucoup préoccuper les directeurs généraux.
L'intitulé de notre mission fait référence aux regrets exprimés par les territoires sur l'utilisation de ces fonds. Il s'agit surtout des crédits LEADER. De nombreux territoires ruraux se sentent en difficulté. Cette mission doit nous permettre de faire le point sur la situation et de faire un certain nombre de préconisations. Vous avez indiq...
Comment chaque région procède-t-elle pour informer les bénéficiaires des aides qui sont éligibles ou non ?
Au regard de la lourdeur de la procédure que vous venez de décrire, estimez-vous que les régions disposent du personnel nécessaire pour l'assurer ?
Pouvez-vous nous donner des éléments chiffrés sur le nombre d'agents et le budget affecté à la gestion des fonds européens dans chaque conseil régional ? Le transfert de l'autorité de gestion aux régions s'est-il réellement traduit par un transfert des agents auparavant dédiés à cette mission au sein des services préfectoraux ? Vous avez mentio...
Vos procédures semblent rodées et approfondies, mais est-ce que le système vous semble adapté en ce qui concerne l'utilisation des fonds ? Vient-il plutôt faciliter les choses ou les ralentir ? De nombreux porteurs de projets évoquent la complexité des procédures et les lenteurs ; ils en viennent parfois à abandonner à cause de cela... Qu'en pe...
Est-il possible d'accélérer le processus ?
Je voudrai saluer, dans le cadre du renforcement des missions de service public de Radio France, vos nouvelles priorités, à savoir l'accessibilité de l'ensemble des émissions culturelles, vos projets concernant les orchestres, ainsi que la diversification des publics que vous visez, à travers la dynamique de rajeunissement et de diffusion à l'e...
